17 octobre 2017

Intelligence artificielle et chaînes de blocs : qu’en disent les cabinets québécois?

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Dernière mise à jour : 4 décembre 2017

L’intelligence artificielle et la technologie des « chaînes de blocs » (ou blockchain) font partie des sujets les plus « chauds » du moment dans le monde juridique. Nous avons sélectionné pour vous une série d’articles publiés ces derniers mois par les cabinets d’avocats partenaires du CAIJ.

 Intelligence artificielle

•[McCarthy Tétrault] From chatbots to self-driving cars

•[Langlois avocats] Automatisation dans la rédaction des actes juridiques : usurpe-t-on les fonctions des juristes? / Auto-generated juridical acts : are lawyers’ functions being usurped?
•[McCarthy Tétrault] Lawyers Need to Keep up With AI
•[Fasken Martineau] Un regard sur l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle / A look at artificial intelligence in Europe
•[Lavery] Intelligence artificielle : la délicate interaction entre les défis juridiques et technologiques / Artificial intelligence and its legal challenges
•[Lavery] Lorsque l’intelligence artificielle est discriminatoire / When artificial intelligence is discriminatory
•[Lavery] Intelligence artificielle : les obligations contractuelles au-delà de l’expression à la mode / Artificial intelligence : contractual obligations beyond the buzzwords
•[Robic] Vue d’ensemble de l’intelligence artificielle au Canada / A landscape of artificial intelligence in Canada
•[Lavery] La propriété intellectuelle de l’intelligence artificielle

Chaînes de blocs et cryptomonnaie

•[Gowling GWL] Dernières nouvelles sur l’imposition des cryptomonnaies / Canadian taxation of cryptocurrency … so far
•[Norton Rose Fulbright] Le Delaware clarifie le cadre juridique de la tenue des registres de sociétés au moyen des chaînes de blocs : impacts canadiens
 / Delaware provides legal clarification for blockchain maintenance of corporate records : the view from Canada
•[McMillan] […] une première émission d’une cryptomonnaie ayant obtenu une dispense des autorités canadiennes en valeurs mobilières / […] first initial coin offering granted exemptive relief by canadian securities regulators
•[Osler] La SEC indique que les collectes de fonds en cryptomonnaie sont assujetties aux lois sur les valeurs mobilières / SEC signals that initial coin offerings are subject to U.S. securities laws
•[Fasken Martineau] Les bitcoins et les chaînes de blocs : les conséquences pour les services financiers / Bitcoin & blockchain : what do they mean for financial services?
•[Blakes] Chaîne de blocs : encore de nombreuses questions à résoudre / Blockchain : things to consider before the securities industry leaves the sandbox
•[Norton Rose Fulbright] Arbitrating smart contract disputes
•[Robic] Qu’est-ce qu’une « chaîne de blocs » et quels sont ses enjeux en PI? / Blockchain what is it and what are its IP issues?

 Bonne lecture!

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