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3 juillet 2018

Décision de la CSC dans l’affaire Haaretz.com v. Goldhar : historique, commentaires d’arrêt et autres ressources

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Pour celles et ceux qui s’intéressent à l’application de la doctrine de forum non conveniens en matière de diffamation en common law (tort of libel), voici un point sur la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Haaretz.com v. Goldhar, suivi d’un rappel de quelques questions de recherche disponibles sur notre site.

 La décision
Haaretz.com c. Goldhar, 2018 CSC 28 (CanLII)

L’historique
•Cour suprême du Canada

Haaretz.com, et al. c. Mitchell Goldhar, 2017 CanLII 12231 (CSC) – 2017-03-09
•Cour d’appel de l’Ontario

Goldhar v. Haaretz.com, 2016 ONCA 668 (CanLII) – 2016-09-09

Goldhar v. Haaretz.com, 2016 ONCA 515 (CanLII) – 2016-06-28
•Cour supérieure de justice

Goldhar v Haaretz.com et al., 2015 ONSC 1128 (CanLII) – 2015-08-13
 

 Les commentaires d’arrêt des cabinets

•Brechtel, Mat, Péladeau, Charles-Antoine, « Conflit de juridiction et Internet – Une Cour suprême du Canada divisée nous laisse sur notre faim », dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, juin 2018 (Version anglaise)

•Schabas, Paul, Pulfer, Kaley, Rabinovitch, Brittiny, « La CSC suspend une action en diffamation sur Internet et invoque l’équité et l’efficacité », dans Bulletin litige et règlement des différends, Blakes, juin 2018 (Version anglaise)

•Béchard-Torres, Edward, « The Supreme Court of Canada fractures on jurisdiction and online defamation », dans Blogue IMK, IMK, June 2018

 Les questions de recherche du CAIJ sur certains points de droit

Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’autorité compétente?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les infractions relatives au libelle?
Comment s’évalue le préjudice moral en matière de diffamation?

 Le CAIJ, votre courtier en information juridique!