De nouveaux ouvrages en droit criminel et en arbitrage des griefs au CAIJ!

31/01/2022

Les livres Traité de droit criminel. Tome IV, les garanties juridiques (articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte), 2e éd. et La preuve et la procédure en arbitrage de griefs - Les aspects juridiques, 2e éd. sont maintenant disponibles à même l’Espace CAIJ. 

 

Voici de brefs passages des introductions de ces deux livres pour vous donner un aperçu de leurs contenus respectifs :

 

Introduction de Traité de droit criminel. Tome IV, les garanties juridiques (articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte), 2e éd. :

« Débutée il y a plus de quinze ans, la rédaction de ce traité s’est amorcée par l’étude de l’imputabilité, de la capacité d’une personne de répondre pénalement de ses actes […] L’objet de ce quatrième tome, consacré à l’étude des garanties juridiques, est de fournir un regard approfondi sur les règles qui gouvernent les rapports entre l’accusé et l’État. Compte tenu de l’ampleur de l’ouvrage et des délais inhérents à un tel projet, nous avons décidé de nous concentrer sur les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte. »

 

Préface de La preuve et la procédure en arbitrage de griefs - Les aspects juridiques, 2e éd. :

« Bien que l’arbitrage de griefs se veuille un forum empreint de souplesse et exempt de formalisme, la pratique des dernières décennies s’est raffinée et fait en sorte que les enjeux liés à l’administration de la preuve et à la procédure ont pris de l’importance dans le monde arbitral. La mise à jour de ce livre est rendue nécessaire en raison de cette importante évolution jurisprudentielle.

Ainsi, les auteurs, tous praticiens, ont su faire une analyse exhaustive de la jurisprudence en la matière. Les auteurs proposent une nouvelle structure de l’ouvrage de façon à aborder les sujets les plus pertinents à la pratique du droit du travail. La réédition de ce livre est donc l’occasion de mettre à jour les thèmes les plus fréquemment abordés en matière de preuve et de procédure arbitrales et de faire une revue de la jurisprudence rattachée à ces aspects. Je suis convaincu que cet ouvrage contribuera à guider tant les arbitres que les procureurs. »

 

Pour consulter Traité de droit criminel. Tome IV, les garanties juridiques (articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte), 2e éd, cliquez ici!

Pour consulter La preuve et la procédure en arbitrage de griefs - Les aspects juridiques, 2e éd., cliquez ici!

 

 

 


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