De nouveaux Développements récents en droit des assurances, en droit à la vie privée et en droit de propriété intellectuelle en ligne au CAIJ!

Consultez dès maintenant les Développements récents en droit des assurances, en droit à la vie privée et en droit de propriété intellectuelle!

Retrouvez le contenu du Volume 467 – Développements récents en droit des assurances (2019) :

Table des matières

• Survol des décisions récentes en assurance

Déziel, Valérie ; Hamel-Morisset, Alexandra

• La portée de l’interdiction de subrogation de la police de chantier

Gauthier, Laurence

• Le droit applicable aux polices d’assurance et la détermination de la juridiction compétente : bienvenue dans les méandres du droit international privé

Marseille, François

• Obligation de défendre de l’assureur responsabilité : les cas justifiant un partage des frais de défense

Duguay, Hugues ; Boulanger, Nathalie

Retrouvez le contenu du Volume 465 – Développements récents en droit à la vie privée (2019) :

Table des matières

• Est-ce bien nécessaire ? Le principe de limitation de la collecte face aux défis de l’intelligence artificielle et des données massives

Déziel, Pierre-Luc

• Retour vers le futur : l’Internet des objets et la protection de la vie privée

Plourde, Alexandre

• La protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec : rétrospectives et perspectives

Guilmain, Antoine ; Gratton, Eloïse

Retrouvez le contenu du Volume 464 – Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2019) :

Table des matières

• Le « vol » de blagues dans le milieu de l’humour

Bergeron-Drolet, Érika

• Lois sur le statut de l’artiste : récents développements jurisprudentiels

Dionne, Norman A. ; Hébert, Sophie

• Développements récents en matière de propriété intellectuelle dans le cadre des ordonnances de type Anton Piller, Mareva et Norwich

Piché-Messier, Mathieu ; Bussières McNicoll, Anaïs

• Le double brevet : quand un tien vaut mieux que deux tu l’auras

Dupont, Jean-Sébastien ; Verneau, Julien

• Conséquences de la modernisation de la marque – ce qu’il faut retenir de la jurisprudence de la dernière décennie

Gamache, Barry

• Financement et prise de sûretés sur la propriété intellectuelle

Hatzikiriakos, Kiriakoula ; Bigras, Élisabeth L.

• Le graffiti et le droit d’auteur – Réflexions, mise en œuvre et considérations juridiques

St-Laurent, Gabriel

• Marque de commerce et cannabis : comment jongler avec les exigences et les restrictions réglementaires en matière de publicité

Béliveau, Amélie ; Champagne, Jean-Raphaël

D’autres ressources, en ligne ou en bibliothèque, sont également offertes :

Articles, Langlois avocats, January 2020

2020: The Year of Modifications to the Canadian and Quebec Laws on Protection of Personal Information

[ Texte intégral — Doctrine ]

Articles, Lavery, January 2020

Are you Protected Against Phishing Email? What the Court of Appeal said in Insurance Matters

[ Texte intégral — Doctrine — Commentaire d’arrêt ]

Articles, Norton Rose Fulbright, January 2020

Practical Guidance for Canadian Public Servant Inventors

[ Texte intégral — Doctrine — Commentaire d’arrêt ]

Dans dèsLibris

Intellectual Property for the 21st Century (2014)

Privacy Rights in the Global Digital Economy : Legal Problems and Canadian Paths to Justice (2014)

Insurance Law 2/e (2015)

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