Consultez dès maintenant les 13 volumes de la Collection de droit 2020-2021 au CAIJ!

07/12/2020

Dès maintenant, consultez les 13 volumes de la Collection de droit 2020-2021!

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Ce sujet vous intéresse? Ces ressources sauront assurément vous captiver. 

The “key” to success? KERPs in Canadian restructuring law  [Article de périodique]

 

Death of a taxpayer, 12th Edition  [Livre]

Introduction à la fiscalité internationale au Canada, 9e éd.  [Livre]

Fiscalité spécialisée, 34e éd.  [Livre]

Éthique et déontologie en matière criminelle  [Livre]

Bennett on bankruptcy, 22nd ed. 2020.  [Livre]

 

Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) c. Tribunal administratif du travail, 2020 QCCS 2143 (CanLII) [Texte intégral -- Jurisprudence]

Avocats et notaires de l’état québécois c Agence du revenu du Québec, 2020 CanLII 31853 (QC SAT) [Texte intégral -- Jurisprudence]

 

Questions de recherche documentées

Quelle est la distinction entre l’éthique et la déontologie?

Quelle est la nature de la décision prise par le conseil d’administration d’un ordre professionnel en vertu de l’article 55.1 du Code des professions?

Quelles sont les sources utiles à consulter sur les recours et la procédure en droit international privé?

 

 

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