Connaissez-vous notre dossier spécial sur la légalisation du cannabis récréatif?

07/06/2018

Vous y trouverez :

  • de nombreux documents gouvernementaux relatifs aux projets de loi fédéraux C-45 et C-46 : textes de projets de loi, résumés, rapports, politiques, etc.
  • un ensemble de documents et d'informations relatifs aux lois, projets de loi et politiques de mise en œuvre du Québec et des autres provinces et territoires
  • des liens vers les conventions internationales en matières de drogues dont le Canada est signataire
  • une sélection d’articles, livres et autres publications doctrinales permettant de mieux comprendre le contexte de la légalisation et faisant état de la réflexion des juristes sur ses impacts dans une grande diversité de domaines de droit : industrie et commerce, pénal, travail et emploi, fiscal, propriété intellectuelle, municipal, santé, social.

... En bref, toutes les informations les plus pertinentes, rassemblées en un dossier, pour faciliter votre travail!

 

 

Le CAIJ, votre courtier en information juridique, est fier de vous proposer des contenus à forte valeur ajoutée, et de faire, pour vous, la synthèse des meilleures sources d'information utiles pour votre pratique...  

À LIRE AUSSI
Consultez tous les tomes de la Revue du Barreau depuis 1999 au CAIJ!

Le CAIJ salue l’annonce de l’acquisition de Wilson & Lafleur appuyée par Investissement Québec!

De nouveaux Développements récents en droit des assurances, en droit à la vie privée et en droit de propriété intellectuelle en ligne au CAIJ!

L’ouvrage Les développements récents en droit de la santé (2019) – Volume 466 est maintenant en ligne sur le CAIJ!