Connaissez-vous notre dossier spécial sur la légalisation du cannabis récréatif?

07/06/2018

Vous y trouverez :

  • de nombreux documents gouvernementaux relatifs aux projets de loi fédéraux C-45 et C-46 : textes de projets de loi, résumés, rapports, politiques, etc.
  • un ensemble de documents et d'informations relatifs aux lois, projets de loi et politiques de mise en œuvre du Québec et des autres provinces et territoires
  • des liens vers les conventions internationales en matières de drogues dont le Canada est signataire
  • une sélection d’articles, livres et autres publications doctrinales permettant de mieux comprendre le contexte de la légalisation et faisant état de la réflexion des juristes sur ses impacts dans une grande diversité de domaines de droit : industrie et commerce, pénal, travail et emploi, fiscal, propriété intellectuelle, municipal, santé, social.

... En bref, toutes les informations les plus pertinentes, rassemblées en un dossier, pour faciliter votre travail!

 

 

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