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3 juillet 2017

Code de la sécurité routière annoté : trouvez rapidement plusieurs informations utiles (amendes, points d’inaptitude, etc.)

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Le Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2) annoté est accessible sur notre site.

 Pour chaque article (texte bilingue à jour au 1er mars 2017), vous trouverez des liens vers la législation citée, vers des questions de recherche, vers les débats parlementaires et les positions du Barreau.

 Mais ce n’est pas tout…

•Pour chaque article édictant une infraction, vous avez accès à un tableau des amendes et, le cas échéant, des points d’inaptitude (par exemple pour les articles 299, 303.2, 327, 328, 330, 359-360, 368, 460, 471, 513).
•Dans le cas des excès de vitesse, un lien vers le tableau complet de la SAAQ vous permet de visualiser le détail précis des sanctions.
•Des liens vers des décisions (accessibles dans CanLII) faisant référence à des infractions moindres et incluses ont été ajoutés.
•Enfin, les modèles de procédure sans frais du ministère de la Justice sont également téléchargeables.

Consulter le Code de sécurité routière annoté dans eLOIS