Code criminel, Code de procédure pénale et Code de la sécurité routière annotés : ajout des modèles de procédure et des directives

20/07/2017

 Si vous consultez le Code criminel annoté sur notre site, vous trouverez maintenant, en plus de la législation citée, des règlements afférents et des questions de recherche TOPO, des liens vers :


les modèles de procédure du ministère de la Justice et des tribunaux
les directives, avis et communiqués publiés par divers tribunaux.

 

**


Les modèles de procédure sans frais du ministère de la Justice et des tribunaux ont aussi été ajoutés au Code de procédure pénale et au Code de la sécurité routière.


**


Ces informations sont accessibles de deux manières...

 1- En page d'accueil de chaque code annoté :

2 - Et à l'intérieur de chaque article concerné, sous le lien "Modèles de procédure" :

 

Consulter le Code criminel annoté

Consulter le Code de procédure pénale annoté

Consulter le Code de la sécurité routière annoté

À LIRE AUSSI
Entente de principe entre la Chambre des notaires et le CAIJ

Le Volume 492 – Développements récents en droit du travail (2021) disponible dès maintenant au CAIJ!

Top 5 des ouvrages en droit international accessibles à distance au CAIJ!

Fermeture du CAIJ : le jeudi 24 juin 2021

COVID-19 – Encore plus que jamais, nous sommes présents pour vous. Obtenez rapidement l’information juridique dont vous avez besoin et profitez de nos services visant à optimiser votre pratique en télétravail. Consultez nos initiatives et partenariats!