Charte de la langue française et droits linguistiques : suggestions de lecture

15/02/2018

Vous vous intéressez à la Charte de la langue française et aux droits linguistiques? Nous avons sélectionné pour vous une liste de ressources juridiques disponibles en ligne ou dans nos bibliothèques :

 Loi annotée
 Charte de la langue française (eLOIS)

 Québec. Office de la langue française, Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11) et règlements dont l'application relève de l'Office avec notes explicatives et jurisprudence, Montréal, Office québécois de la langue française, 2012, 152 p.

 Doctrine : monographies
 Beaudoin, Gérald-A., La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés (Chap. 34 - Les droits linguistiques), 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2004.

 Duplé, Nicole, Droit constitutionnel : principes fondamentaux (Chap. VI - Section III - 3.5 - Les droits linguistiques)  , 6e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2014.

 Rousseau, Guillaume, Poirier, Éric, Le droit linguistique au Québec, Montréal, LexisNexis, 2018, 606 p.

 Doctrine : articles
 Bérard Frédéric, «L'allégorie d'une Cour suprême complice de trudeauisme: relecture des prismes de l'arrêt Ford» , (2017) 78 Sup.Ct.L.Rev (2d) 123-137.

 Braën, André, «La Cour suprême et l'accès à l'école anglaise au Québec», (2005) 35 R.G.D. 363-402.

 Jedwab, Jack, "Just the facts? Revisiting the evidence in court rulings on the language of commercial signs and its impact on admitting legislative facts", (2006) 32 Sup.Ct.L.Rev. (2d) 174-191.

 Martin, Stefan, «L'utilisation d'une marque de commerce étrangère sous l'égide de la Charte de la langue française», (2010) 22 C.P.I. 135-144.
 
 Migneault, Gaétan, «La progression des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick dans une perspective historique globale», (2006-2007) 52 R.D. McGill 83-125.

 Poirier, Éric, Rousseau, Guillaume, «L'application de la Charte de la langue française à l'enseignement collégial: étude de la validité d'une idée de réforme latente à la lumière de développements récents en droits de la personne», (2015) 45 R.G.D. 361-402.

 Doctrine : publication de cabinet
 Fallon, Alexandre; Laurin-Pratte, François, «La Cour d'appel du Québec confirme l'application des exigences en matière de français pour les sites Web» , Actualités Osler, 2018.

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Bonne lecture!

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