Actions collectives : nouveaux commentaires d’arrêt, Développements récents et autres ressources (#2)

20/06/2018

 Commentaires d'arrêt et analyses des cabinets (mai-juin 2018)
Dans l'affaire Charland c. Hydro-Québec, la demanderesse s'est-elle fabriqué une action collective?, dans Actualités Osler, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, juin 2018 (Version anglaise)

Quebec Superior Court refuses to stay Equifax class action, adopts restrictive approach to stays in multi-jurisdictional proceedings and to pre-authorization examinations, June 5, 2018, dans Canadian class actions monitor : keeping businesses informed of class action issues and trends, McCarthy Tétrault, June 2018


Histoire de bulles, dans Blogue IMK, IMK, mai 2018


Assez, c'est assez : action collective rejetée en raison d'un retard excessif, 4 mai 2018, dans Droit canadien des actions collectives, Stikeman Elliott, mai 2018 (Version anglaise)

Yahoo settles cyber security class action lawsuit, May 2, 2018, dans Securities litigation and enforcement, Norton Rose Fulbright, May 2018
Un recours collectif de l'ère #MoiAussi est autorisé, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, mai 2018 (Version anglaise)

 Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2018) - Volume 441
 

J’ai trouvé un ami... Quel rôle pour l’amicus dans l’action collective québécoise ? / de l'Étoile, Vincent
Pour l’adoption d’une loi sur la protection des excuses au Québec / Chénier, Robert-Jean
Going Back in Time / Thibaudeau, Luc
Settlement Value of Privacy Breach Class Actions / Glaspell, Barry
L’omission d’un équivalent de l’article 1010.1 dans le nouveau Code de procédure civile / Maughan, Christopher ; Gagné, Gabrielle
Les régimes législatifs relatifs à la présentation d’excuses : l’expérience des territoires de common law / Boivin, Daniel ; Trazo, Scarlett
The Rise of the Global Consumer: Emerging Trends in Canadian Common Law Courts / Bjorkquist, Sonia ; Peerless, Michael ; Sachar, Karin ; McLeod, Sarah
Développements jurisprudentiels récents en droit de l’action collective  / Charest-Beaudry, Mathieu ; Wilson, Frédéric
Reaching Beyond its Grasp? The Ontario Court of Appeal Asserts Jurisdiction Over Absent Foreign Claimants in Class Actions  / Kremer, Markus F. ; Ciarabellini, Daniel
L’action collective en matière de valeurs mobilières : une analyse de l’état actuel du droit au Québec / Elnemr, Samy ; Faguy, Shawn ; Finn, Shaun E. ; Préfontaine, Éric Actions collectives et protocoles d’indemnisation au Québec en matière de sévices sexuels et de préjudice corporel / Simard, Eric ; Lavallée, Stéphanie

 Ressources complémentaires
Commentaires d'arrêt et analyses des cabinets (mars-avril 2018)
Sources utiles sur l'action collective
Questions de recherche sur l'action collective
•Code de procédure civile du Québec (annoté) / Article 571 à article 604
•Code de procédure civile du Québec (Alter Ego 2018) : jurisprudence et doctrine / Article 571 à article 604


Le CAIJ, votre courtier en information juridique!

À LIRE AUSSI
Loi sur les transports au Canada annotée

Droit municipal : Chartes municipales annotées

Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460

Déménagement de la bibliothèque de cotravail CAIJ | Victoriaville : Fermeture temporaire les 10 et 11 juillet 2019