Actions collectives : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (mai-août 2018) (#3)

19/09/2018

Voici les analyses et commentaires d'arrêt publiés par les cabinets partenaires du CAIJ depuis le mois de mai sur les actions collectives, suivis d'un rappel de quelques contenus complémentaires disponibles sur le site du CAIJ... Bonne lecture!

Analyses et commentaires d'arrêts des cabinets (mai-août 2018)


La Cour d'appel se penche sur la chose jugée en matière d'action collective reprise en boucle, dans Bulletin actions collectives, Borden Ladner Gervais, août 2018 (Version anglaise)
L'Ontario n'est pas le ressort par défaut pour les actions collectives en valeurs mobilières, dans Bulletin litiges en valeurs mobilières, Blakes, août 2018 (Version anglaise)
Appellate court overturns certification of defendant's counterclaim, August 15, 2018, dans Canadian appeals monitor : information and commentary on upcoming and recent appeal court decisions, McCarthy Tétrault, August 2018
La Cour d'appel de la Colombie-Britannique refuse à un groupe autochtone l'intérêt pour agir dans le cadre de la revendication du titre aborigène et des droits ancestraux reposant sur ses liens avec une tribu historique, dans Bulletin affaires autochtones, Fasken, août 2018 (Version anglaise)
Cost awards in class actions : what can a successful defendant expect to recover?, August 7, 2018, dans Canadian class actions monitor : keeping businesses informed of class action issues and trends, McCarthy Tétrault, August 2018
As third-party class action funders make their mark in Canada, an Ontario Court establishes some ground rules, August 14, 2018, dans Canadian class actions law, Stikeman Elliott, August 2018
Take note : class action defendants may be ordered to bear the costs of notice to class members, August 9, 2018, dans Securities litigation and enforcement, Norton Rose Fulbright, August 2018
When is the iron hot? Pre-certification applications to strike, July 27, 2018, dans Canadian class actions monitor : keeping businesses informed of class action issues and trends, McCarthy Tétrault, July 2018
Taking the pressure off...or not?, July 27, 2018, dans Blogue IMK, IMK, July 2018
L'arrêt Time fait encore couler de l'encre, dans Le Droit de savoir, Lavery, juillet 2018 (Version anglaise)
Les actions collectives ne sauraient servir de commissions d'enquête déguisées, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, juillet 2018 (Version anglaise)
Autorisation d'une action collective : un demandeur condamné au paiement des honoraires professionnels encourus par les défenderesses, dans Class actions bulletin, Borden Ladner Gervais, juillet 2018
Dur à avaler : un restaurant ne peut pas recouvrer de son fournisseur la perte occasionnée par un rappel de viande, 22 juin 2018, dans Droit canadien des actions collectives, Stikeman Elliott, juin 2018 (Version anglaise)
Mixed result: QCCA yet again overturns QCSC's decision to dismiss authorization of class action, but this time only in part, May 4, 2018, dans Canadian class actions monitor : keeping businesses informed of class action issues and trends, McCarthy Tétrault, May 2018


Autres contenus

Actions collectives : analyses et commentaires d'arrêt des cabinets (mai-juin 2018) (#2)
Actions collectives : analyses et commentaires d'arrêt des cabinets (mars-avril 2018) (#1)
Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2018) - Volume 441
Sources utiles sur l'action collective
Questions de recherche sur l'action collective
•Code de procédure civile du Québec (annoté) / Article 571 à article 604
•Code de procédure civile du Québec (Alter Ego 2018) : jurisprudence et doctrine / Article 571 à article 604

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