Accédez à 9 ouvrages de Thomson Reuters grâce à un projet pilote collaboratif!

05/05/2021

Le CAIJ a signé une entente de six mois avec Thomson Reuters pour vous permettre d'accéder en bibliothèque et à distance à neuf de ses ouvrages, dont trois des Éditions Yvon Blais. Ce contenu pourra être consulté sur la plateforme ProView tout au long du projet pilote.

 

Découvrez les 9 titres accessibles

 

  • Canadian Sentencing Digest

Auteurs : R. Paul Nadin-Davis et Clarey B. Sproule
Description : Ouvrage traitant des principes de détermination de la peine et recensant des résumés de décisions des tribunaux fédéraux et provinciaux concernant le montant des peines en vertu du Code criminel et d’autres lois connexes.

 

  • Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail, 3e édition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Auteurs : Clément Gascon, Georges Audet, Myriane Le François, Robert Bonhomme
Description : Ouvrage procédant à un examen approfondi de la Loi sur les normes du travail, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, du Code canadien du travail, du Code civil du Québec et des divers recours possibles en droit civil en matière de congédiement. Il traite de la justification des causes de congédiement, de congédiement déguisé, de l’indemnité de départ (ou délai de congé), de l’obligation de réduire les dommages, de l’âge normal de la retraite, des avantages sociaux et des dommages moraux, punitifs et exemplaires, des clauses restrictives d’emploi dans les contrats individuels de travail et du devoir de loyauté.

 

  • Constitutional Law of Canada, 5th Edition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Auteur : Peter W. Hogg
Description : Ouvrage portant sur le droit constitutionnel au Canada. Il traite des concepts constitutionnels de base, de la répartition des pouvoirs, des droits et libertés et de questions reliées à la pratique et aux recours.

 

  • Manuel de preuve pénale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Auteur : Jean-Guy Boilard
Description : Ouvrage conçu pour apporter des solutions aux problèmes de preuve criminelle et pénale qui se posent devant les tribunaux canadiens.

 

 

  • Criminal Pleadings & Practice in Canada, 2nd Edition

Auteur : E. G. Ewaschuk
Description : Manuel pratique couvrant tous les aspects du processus pénal, du dépôt d’une accusation au prononcé de la peine, ainsi que des appels et des recours extraordinaires. Il examine les questions relatives aux territoires de compétence, aux procès, à la preuve, à la Charte des droits et libertés, à l’interprétation des lois et au partage des compétences. 

 

  • McWilliams’ Canadian Criminal Evidence, 5th Edition

 

 

 

 

 

 

 

Auteurs : S. Casey Hill, Louis P. Strezos et David M. Tanovich
Description : Ouvrage en matière de droit de la preuve criminelle et pénale. Il comprend l’analyse du principe de recevabilité, des règles d’exclusion, des instruments de preuve, des principes de la preuve, de l’évaluation de la preuve et de la procédure avant et après le procès. De plus, il présente un bilan annuel des développements clés en droit de la preuve, y compris l’examen des développements internationaux sur le droit de la preuve criminelle. 

 

  • The Law of Bail in Canada, 3rd Edition

Auteur : Gary T. Trotter
Description : Ouvrage traitant des dispositions du Code criminel sur la mise en liberté sous caution et de la vaste jurisprudence interprétant ces dispositions en ce qui concerne la mise en liberté sous caution par la police, les audiences de mise en liberté sous caution, la révision du cautionnement et les procédures de confiscation.

 

  • Insurance Law in Canada

Auteur : Craig Brown et Thomas J. Donnelly
Description : Ouvrage traitant du droit des assurances au Canada, combinant un traitement savant des principes généraux et un traitement pratique des questions soulevées dans différents types de pratique de l’assurance : assurance accident et maladie, assurance automobile, assurance responsabilité civile, assurance maritime et assurance des biens.

 

  • Loi sur les sociétés par actions du Québec - Analyse et commentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Auteur : Charles Chevrette et Wayne D. Gray
Description : Ouvrage présentant une analyse et des commentaires sur la Loi sur les sociétés par actions du Québec.

 

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