4 nouvelles lois annotées au CAIJ

15/10/2019

 

Retrouvez 4 nouvelles lois annotées au CAIJ! Avec ces ajouts, nous franchissons le cap de la centaine, pour un total de 101, dont 58 du Québec et 43 du fédéral. 

 

Affaires et commerce

Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01

 

Municipal

Charte de la Ville de Gatineau, RLRQ, c. C-11.1

Charte de la Ville de Lévis, RLRQ, c. C-11.2

 

  • Les chartes de Gatineau et de Lévis complètent notre offre pour les grandes villes fusionnées en 2001.
  • Les pages d’accueil des chartes de Gatineau et de Lévis contiennent les liens adéquats vers les règlements municipaux de ces villes.
  • Les annexes contenant des articles de fond dans la Charte de Gatineau (annexe B) et dans la Charte de Lévis (annexe C) étant très courtes, nous n’avons pas jugé utile d’insérer une table des matières spécifique à ces annexes.
  • Une table de concordances existe entre les articles des cinq chartes municipales.
  • Les débats des lois modifiants l’annexe B de la Charte de Gatineau sont groupés sous chaque article visé de l’annexe, en ordre croissant de l’année et du chapitre de la référence indiquée; les modifications globales sont placées à la toute fin.

 

Transport

Loi sur les transports routiers, LRC 1985, c 29 (3e suppl) (CA_M-12.01)

 


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