Nouvelles
Les Développements récents en droit familial 2018 sont en ligne sur notre site. Faites une recherche par mots-clés ou naviguez dans la table des matières. Toute la collection des Développements récents depuis 2002 est à votre disposition sur notre site.
Droit familial : les Développements récents 2018 sont en ligne sur notre site
Les Développements récents en droit familial 2018 sont en ligne sur notre site. Faites une recherche par mots-clés ou naviguez dans la table des matières. Toute la collection des Développements récents depuis 2002 est à votre disposition sur notre site.
Vous cherchez un document, un article, un chapitre de livre? Nous le trouvons pour vous
Le service de repérage du CAIJ vous permet de gagner du temps : envoyez-nous les références du document que vous cherchez et nous le trouvons pour vous.
L’ouvrage « États-Unis d’Amérique/Canada : traité de droit de la sécurité nationale » de Claude Laferrière est maintenant en ligne sur notre site
Consultez "États-Unis d'Amérique/Canada : traité de droit de la sécurité nationale" de Claude Laferrière (Wilson & Lafleur, 2018) sur notre site et découvrez quelques autres ressources du CAIJ sur le sujet.
Propriété intellectuelle : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (septembre-novembre 2018) (#7)
L'actualité en droit de la propriété intellectuelle à travers les publications des cabinets partenaires du CAIJ (septembre-novembre 2018).
Droit des technologies : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (septembre-novembre 2018) (#3)
Une sélection d'articles récents des cabinets partenaires du CAIJ (septembre-novembre 2018) sur certains sujets en lien avec les nouvelles technologies : vie privée, commerce électronique, etc.
Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêts des cabinets (octobre-novembre 2018) (#10)
Une sélection des publications des cabinets partenaires du CAIJ parues en octobre et début novembre 2018.
Affaire Mikisew : accédez à la décision, à son historique, aux résumés et aux commentaires d’arrêt en quelques clics
La décision Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur général en conseil), 2018 CSC 40 été rendue le 11 octobre dernier. Découvrez comment consulter des commentaires et l'historique de la décision à même votre résultat de recherche.
Légalisation du cannabis : la Loi encadrant le cannabis annotée est sur notre site
La Loi encadrant le cannabis est maintenant disponible en version annotée sur notre site. Pour en savoir plus sur le sujet, ne manquez pas notre dossier spécial.
Actions collectives : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (août-octobre 2018) (#4)
Actions collectives au Canada : décisions et commentaires des cabinets partenaires du CAIJ pour les mois d'août, septembre et octobre 2018.
Retour sur le congrès Clarity 2018 – Le CAIJ, fier de soutenir le mouvement du langage clair
Le congrès 2018 du réseau international Clarity a été organisé cette année à Montréal du 25 au 27 octobre derniers par l'organisme de bienfaisance Éducaloi et sur le thème de "la communication claire à l'ère moderne".
Le Traité de droit criminel, Tome IV, Les garanties juridiques de Hugues Parent est maintenant en ligne sur notre site
Consultez "Le Traité de droit criminel, Tome IV, Les garanties juridiques" de Hugues Parent (Wilson et Lafleur, 2018) sur notre site, et découvrez quelques autres ressources du CAIJ sur le sujet.
Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) : analyses des cabinets partenaires du CAIJ
Les premières analyses des cabinets partenaires du CAIJ à propos du nouvel accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (AEUMC).
Construction et environnement : les décisions récentes qui ont retenu l’attention des cabinets
Quatre décisions dans les domaines de la construction et de l'environnement ont retenu l'attention des cabinets partenaires du CAIJ au cours des derniers mois.
Valeurs mobilières : les décisions récentes qui ont retenu l’attention des cabinets
Quatre décisions en matière de valeurs mobilières ont retenu l'attention des cabinets partenaires du CAIJ au cours des derniers mois.
Des questions sur le bail d’habitation? Consultez notre dossier spécial sur la Régie du logement!
Toute la documentation utile sur la Régie du logement et sur le bail d'habitation dans un dossier spécial : jurisprudence, doctrine, législation, modèles, etc.
Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (septembre-octobre 2018) (#9)
Les actualités en droit du travail vues par les cabinets partenaires du CAIJ : enjeux liés à la légalisation du cannabis, harcèlement, mesures disciplinaires et administratives, santé et sécurité, salaire minimum en Ontario et en Alberta, etc.
L’Alter Ego 2018 des Chartes des droits de la personne est maintenant en ligne
La 31e édition de l'ouvrage de Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine, Chartes des droits de la personne : Législation – Jurisprudence – Doctrine (Alter Ego, 2018) est en ligne sur notre site.
Propriété intellectuelle : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (juin-septembre 2018) (#6)
Injonction Google, droit d'auteur lié au jeu vidéo, divulgation d'une invention auprès du public et demande de brevet… L'actualité en droit de la propriété intellectuelle de juin à septembre 2018
Légalisation du cannabis : consultez notre dossier spécial et suivez nos formations
Toute la législation, la jurisprudence et la doctrine pertinentes sont rassemblées sur notre site dans un dossier spécial sur la légalisation du cannabis.
Quatre nouvelles lois annotées en criminel et pénal, santé et assurance
Loi sur l’identification des criminels, Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, Loi sur l’assurance automobile et Loi concernant les soins de fin de vie.