19 septembre 2025

Droit de la famille : des ressources pour vous soutenir

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Au cours des dernières années, le législateur québécois a adopté plusieurs lois qui ont redéfini le droit de la famille. Ces changements ont des répercussions concrètes sur la pratique quotidienne des juristes. Pour vous aider à mieux les comprendre et à les intégrer, le CAIJ met à votre disposition plusieurs ressources complémentaires.

Table des matières :

  1. Les Développements récents, maintenant édités par le CAIJ
  2. Des formations et vidéos pour approfondir vos connaissances
  3. Des outils et ressources accessibles en ligne
  4. Une multitude de ressources en bibliothèques et dans nos bases de données
  5. Une astuce pratique pour ne rien manquer

C’est officiel : Le CAIJ assure désormais l’édition d’une source incontournable pour suivre l’évolution du droit : les Développements récents.

Dès maintenant, vous pouvez découvrir le recueil de textes issus des conférences prononcées le 19 septembre 2025 à l’occasion du colloque en droit de la famille organisé par le Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, incluant :

Découvrez le recueil complet sur l’Espace CAIJ : https://app.caij.qc.ca/fr/doctrine/publications/developpements-recents/vol-580

Le CAIJ, en collaboration avec la Chaire du notariat de l’Université de Montréal, vous présente une conférence d’une durée de 1h30. Animée par Me Alain Roy, cette table ronde réunira les auteurs des modèles d’actes du Répertoire de droit, développés au cours de la dernière année pour soutenir les praticiens et praticiennes confrontés aux transformations récentes du droit de la famille. Seront ainsi présents :

  • Me Laurent Fréchette,
  • Me Dominique Lettre,
  • Me Jean Lambert,
  • Me Mélanie Bégin,
  • Me Camille Vallières.

Cette formation se tiendra en présentiel le 9 octobre prochain, de 16h30 à 18h, au 3101, chemin de la Tour, Montréal (Québec), H3T 1N8 au Salon François-Chevrette (salle A-3464).

Inscrivez-vous dès maintenant, les places sont limitées  : https://caij.uxpertise.ca/catalogItemDetails/recentes-transformations-du-droit-de-la-famille-les-modeles/1822/-1/-1

Avec Me Marie Christine Kirouack, Ad. E. — 31 octobre 2025, de 12 h à 14 h

Ce webinaire vise à clarifier les principes encadrant le nouveau régime d’union parentale, ses effets sur les conjoints de fait et les recours disponibles. Il vous aidera notamment à :

  • Comprendre les règles entourant la résidence familiale et le patrimoine d’union parentale
  • Identifier les protections prévues par la réforme
  • Reconnaître les mesures de prévention contre l’abus judiciaire

Inscrivez-vous : https://caij.uxpertise.ca/catalogItemDetails/l-union-parentale-tout-ce-que-vous-voulez-savoir/1841/-1/-1

Apprenez à utiliser la plateforme Aliform pour calculer rapidement le patrimoine familial ainsi que la pension alimentaire pour enfants ou pour époux ou épouses.

Inscrivez-vous : https://caij.uxpertise.ca/catalogItemDetails/formation-pratique-sur-aliform/1766/-1/-1

Quatre vidéos sont disponibles pour vous aider à bien préparer la présentation d’un dossier en chambre de la famille :

  • La mise en état d’un dossier
  • La navigation sur les différents sites
  • L’ordonnance de sauvegarde
  • Le service d’expertise psychosociale

Visionnez les capsules : https://caij.uxpertise.ca/catalogItemDetails/capsules-en-droit-de-la-famille/1771/-1/-1

Avec Me Jean Lambert et Mme Céline Le Bourdais

Dans cette entrevue, Me Jean Lambert et Mme Céline Le Bourdais reviennent sur les travaux du comité consultatif ayant mené à l’adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. Leurs échanges offrent un éclairage complémentaire à l’analyse juridique.

Écoutez l’entrevue : https://www.youtube.com/watch?v=jyPHPlTrlIA

Par Me Alain Roy

Ce traité, diffusé par le CAIJ grâce à une entente avec les Éditions Thémis, examine les principes fondamentaux du droit de la filiation à la lumière des réformes récentes. Il traite notamment de la grossesse pour autrui, de la procréation assistée, ainsi que de l’adoption, incluant l’adoption coutumière autochtone.

Accédez au Traité : https://app.caij.qc.ca/fr/doctrine/publications/les-editions-themis/traite-de-droit-de-la-famille-tome-1-la-filiation

Par Me Marie Christine Kirouack, Ad. E.

Cet ouvrage couvre l’ensemble des réformes adoptées entre 2022 et 2025, incluant :

  • Le projet de loi n° 2 sur la filiation et les droits de la personnalité
  • Le projet de loi n° 12 sur la protection des enfants et la grossesse pour autrui
  • Le projet de loi n° 56 instituant le régime d’union parentale
  • Le projet de loi n° 91 créant le Tribunal unifié de la famille

L’autrice y propose une analyse rigoureuse des modifications apportées au Code civil du Québec, ainsi qu’un tableau comparatif des articles avant et après les réformes.

Accédez à cet ouvrage : https://app.caij.qc.ca/fr/doctrine/publications/wilson-et-lafleur-livres/206

Cet ouvrage de référence issu d’une collaboration entre les spécialistes du CAIJ et l’équipe éditoriale de Wilson & Lafleur, sous la supervision de l’honorable Jean-Louis Baudouin, c.r., G.O.Q., Ad. E., O.C., offre plus de 33 350 résumés de jugements et plus de 82 800 liens dynamiques vers les différentes sources de droit disponibles au CAIJ. Annuellement, ce sont près de 200 sources bibliographiques, plus de 800 annotations et de 1 000 jugements qui sont ajoutés au contenu numérique.

Accédez à cet ouvrage : https://app.caij.qc.ca/fr/doctrine/publications/wilson-et-lafleur-ccq-annote/ccqa-2024

par Me Francine Payette, via JurisÉvolution

Des centaines de modèles pratiques pour structurer vos procédures et gagner du temps, sans sacrifier la rigueur : https://app.caij.qc.ca/fr/bases-de-donnees (choisissez la tuile JurisÉvolution [Formulaires Payette])

En plus des ressources mentionnées ci-dessus, notre réseau de bibliothèques et nos bases de données vous donnent accès à une vaste sélection d’ouvrages en droit de la famille, dont les suiavnts :

Pas le temps ou la possibilité de vous rendre en bibliothèque ? Repérage, prêt, livraison : contactez-nous, différentes options s’offrent à vous.