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Légalisation du cannabis : projets de loi à l’étude
Dans le cadre de la prochaine légalisation du cannabis à usage récréatif, de nombreux projets de loi sont actuellement à l’étude au Québec et au fédéral.
Nous avons élaboré pour vous une liste de ces projets de loi. Vous trouverez des liens vers les documents ministériels et gouvernementaux entourant l’adoption de ces propositions législatives.
Cette liste est disponible sur la page d’accueil du Code criminel, dans notre section sur les lois annotées.
Consulter la liste des projets de loi sur la légalisation du cannabis
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