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Quel est le corpus de jurisprudence accessible dans le moteur du CAIJ?

Le moteur de recherche du CAIJ donne accès à un vaste corpus de jurisprudence couvrant l’ensemble des tribunaux canadiens, incluant les juridictions du Québec, des autres provinces et territoires, ainsi que les tribunaux fédéraux. Ce corpus, alimenté en partenariat avec CanLII, permet de repérer plus de 2,4 millions de décisions. Les textes intégraux sont accessibles […]