Transport et réseau électrique métropolitains, expropriation : cinq nouvelles lois annotées dans l’Espace CAIJ!

24/04/2018

24 avr. 2018  
 

Bonne nouvelle! Cinq nouvelles lois viennent d'être ajoutées à notre collection de lois annotées (eLOIS)!

 Transport et réseau électrique métropolitains (Québec)

Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain, RLRQ, c. A-33.3
Loi sur le Réseau de transport métropolitain, RLRQ, c. R-25.01
Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, RLRQ, c. R-25.02

 Expropriation (Québec et fédéral)
 
Loi sur l'expropriation, RLRQ, c. E-24
Loi sur l'expropriation, LRC 1985, c. E-21 (CA_E-21)

Contexte
Parmi ces cinq lois, trois sont en lien direct avec la nouvelle organisation que connaît le transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, dont la population atteint presque la moitié de celle du Québec.

 Ces lois sont complétées des lois en matière d’expropriation puisque la Loi sur le Réseau électrique métropolitain, qui vise à faciliter la réalisation et l’exploitation de la nouvelle infrastructure de transport collectif, prévoit des allégements dans les formalités pour acquérir, notamment par expropriation, les biens nécessaires à la constitution du Réseau.

Contenu
 Les articles, bilingues et à jour, de chacun de ces textes sont accompagnés de liens vers d'autres ressources telles que la législation citée (jurisprudence et doctrine), les règlements afférents, des questions de recherche sur des sujets connexes, et, pour les lois du Québec, les débats parlementaires et les positions du Barreau.

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Le CAIJ, votre courtier en information juridique, est fier de vous proposer des contenus à forte valeur ajoutée, vous permettant de consulter et de recouper, en quelques clics seulement, de nombreuses ressources en droit. Aujourd'hui, vous avez accès sur le site du CAIJ à 78 lois annotées : 44 du Québec et 34 du fédéral.   

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