Quatre nouvelles lois annotées en criminel et pénal, santé et assurance

16/10/2018
Quatre nouvelles lois annotées viennent d'être ajoutées à notre site :
 
 
Ces lois sont enrichies de liens à la jurisprudence et à la doctrine citant, à des questions de recherche et aux règlements afférents. Les lois du Québec contiennent aussi l’analyse des débats parlementaires.
 
Cela porte à 87 le nombre de lois annotées sur le site du CAIJ : 47 du Québec et 40 du fédéral.
 
 
Le CAIJ, votre courtier en information juridique!
        
À LIRE AUSSI
C’est l’occasion de vous prononcer par le biais de notre sondage!

Fête des patriotes : fermeture du CAIJ le 18 mai 2020

Webinaire Les essentiels du CAIJ spécial COVID-19

Découvrez la nouvelle collection de doctrine en ligne de la Fondation du Barreau!

Avis aux membres — COVID-19 : Le CAIJ est là pour vous! Pour tout savoir sur les services étendus du CAIJ et les partenariats facilitant votre pratique, cliquez ici.