Nouveau! Consultez notre dossier spécial « Régie du logement »!

13/04/2018

Vous cherchez les décisions de la Régie du logement relatives à une diminution de loyer pour cause de bruit? Vous voudriez en savoir plus sur la conversion des logements? Vous avez besoin d'un formulaire de la Régie?

Plus besoin de chercher à plusieurs endroits ou de créer des équations de recherche complexes : l'ensemble des décisions de la Régie du logement depuis 2009 sont maintenant consultables sur notre site et nous avons rassemblé pour vous toute la documentation pertinente dans un dossier spécial

  • Toutes les ressources rassemblées sur une seule et même page
    Sur une seule et même page, régulièrement mise à jour par nos recherchistes, vous trouverez des liens vers toute la jurisprudence, la doctrine et la législation disponibles au CAIJ sur la Régie du logement et le bail d'habitation.À cela, nous avons ajouté des renvois vers les modèles d'avis et les formulaires de la Régie, ainsi que des liens vers plusieurs autres ressources jugées pertinentes.
  • Des liens vers des requêtes automatisées pour ne rien manquer de l'actualité
    Dans de ce dossier, des requêtes automatisées vers des décisions, des commentaires d'arrêts ou des articles relatifs à des thématiques spécifiques vous permettront de vous tenir à jour et de ne manquer aucune information récente et importante.Ne tardez plus, consultez ce dossier, une réelle valeur ajoutée pour votre pratique!

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