Municipal, sécurité routière, aménagement : cinq lois annotées enrichies de nouveaux commentaires et de nouvelles concordances
En janvier 2006, le ministère des Affaires municipales et des Régions (aujourd’hui ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire) publiait, à l’intention des élus et des administrateurs municipaux, des commentaires et références relatifs à la Loi sur les compétences municipales.
Ces informations sont maintenant disponibles sur notre site, sous la rubrique « Commentaires du MAMR », dans les cinq codes et lois annotés suivants :
•Code municipal du Québec : plusieurs articles, dont les articles 6, 6.1 et 222
•Code de la sécurité routière : quelques articles, dont les articles 498 et 626
•Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : quelques articles, dont les articles 85 et 85.0.1
•Loi sur les cités et villes : plusieurs articles, dont l’article 28
•Loi sur les compétences municipales : tous les articles.
À cette occasion, nous avons également ajouté des concordances entre certains de ces textes de loi. Vous les trouverez sous la rubrique « Concordances ».
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