Municipal, sécurité routière, aménagement : cinq lois annotées enrichies de nouveaux commentaires et de nouvelles concordances

03/04/2018

En janvier 2006, le ministère des Affaires municipales et des Régions (aujourd'hui ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire) publiait, à l'intention des élus et des administrateurs municipaux, des commentaires et références relatifs à la Loi sur les compétences municipales.

 Ces informations sont maintenant disponibles sur notre site, sous la rubrique "Commentaires du MAMR", dans les cinq codes et lois annotés suivants :

Code municipal du Québec : plusieurs articles, dont les articles 6, 6.1 et 222
Code de la sécurité routière : quelques articles, dont les articles 498 et 626
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : quelques articles, dont les articles 85 et 85.0.1
Loi sur les cités et villes : plusieurs articles, dont l’article 28
Loi sur les compétences municipales : tous les articles.
À cette occasion, nous avons également ajouté des concordances entre certains de ces textes de loi. Vous les trouverez sous la rubrique "Concordances".


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