Le volume 502 – Développements récents en enquêtes internes et règlementaires (2021) est maintenant disponible au CAIJ!

Vous pouvez dès maintenant consulter les Développements récents en enquêtes internes et réglementaires (2021) en vous connectant à l’Espace CAIJ. 

Pour en savoir davantage sur le contenu de cet ouvrage, voici sa table des matières :

• L’intégrité et les contrats publics depuis la création de l’Autorité des marchés publics

  Perreault, Sophie ; Brien, Justine ;

• Les ordonnances de type Norwich et Anton Piller dans un contexte d’enquête interne

  Caron, Sébastien ; Daudelin, Nicholas ;

• Enquête interne et fraude : la protection des privilèges dans le cadre de recours extraordinaires

  Brylowski, Antoine ; Rackovic, Lana ;

• Nevsun and Beyond: Canadian Corporations Face Increased Liability Risk for Human Rights Abuses Committed Abroad

  Griffin, Sean ; Baum, Daniel ;

• Secret confié, secret divulgué ? Gare aux enjeux entourant le secret professionnel et les privilèges connexes lors d’enquêtes multi-juridictionnelles

  Benoît, Fabrice ; Plamondon, Frédéric ; Lynch, Emily ;

• Équité procédurale dans le cadre d’enquêtes réglementaires en valeurs mobilières : jurisprudence récente

  De Zordo, Alexander ; Chênevert, Karine ; Tremblay, Gabrielle ;

Cliquez ici pour accéder aux Développements récents en enquêtes internes et réglementaires (2021)!

Le CAIJ, l’incontournable ressource de savoir juridique.