Le cautionnement personnel en droit québécois (2019)

08/08/2019

Le Cautionnement personnel droit québécois (2019) se trouve maintenant en ligne ! « Cet ouvrage se veut une étude approfondie des règles principales régissant le contrat de cautionnement. Ainsi, il sera traité dans un premier temps du cadre juridique entourant sa formation et les conditions requises pour sa validité, que ce soit par les dispositions du Code civil du Québec ou par d’autres lois connexes. »

 

Quelques informations à propos du cautionnement personnel en droit québécois

 

Législation :

  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991, art.  2333-2366

 

Questions de recherche :

Autres questions sur le cautionnement

 

Doctrine disponible en ligne :

  • Bousquet, Jean-Pierre, « L’extinction du cautionnement » dans École du Barreau du Québec, Obligations et contrats, Collection de droit 2018-2019, vol. 6, Montréal, Yvon Blais, 2018, 395.
  • Bousquet, Jean-Pierre, « Les effets du cautionnement » dans École du Barreau du Québec, Obligations et contrats, Collection de droit 2018-2019, vol. 6, Montréal, Yvon Blais, 2018, 385.
  • Bousquet, Jean-Pierre, « Les notions générales » dans École du Barreau du Québec, Obligations et contrats, Collection de droit 2018-2019, vol. 6, Montréal, Yvon Blais, 2018, 379.
  • Deslauriers, Jacques et Benadiba, Aurore, « Le cautionnement » dans Les sûretés au Québec, 2e éd, Montréal, Wilson et Lafleur, 2018, par. 2350 et s.

 

Doctrine disponible en bibliothèque :

  • Parent, Alain et Mackaay, Ejan, « Le cautionnement en droit civil québécois : une analyse économique » dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal (Qc), Éditions Thémis, 2012.
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