Le CAIJ conclut des ententes avec l’Autorité des marchés publics et l’Union des municipalités du Québec!

24/10/2022

Le CAIJ est fier d'annoncer la signature d'ententes avec l'Autorité des marchés publics (AMP) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ). 

    

Depuis septembre, le CAIJ publie dans l'Espace CAIJ les ordonnances de l'AMP, soit des décisions qui jusqu'à lors étaient diffusées exclusivement sur le site de l'AMP. En vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus, l'AMP peut rendre des ordonnances, formuler des recommandations ou encore suspendre ou résilier un contrat. C'est à la suite d'une suggestion d'un de nos membres exerçant en droit municipal, déplorant que les décisions de l'AMP ne soient pas plus accessibles, que l'équipe du CAIJ a pris l'initiative de contacter l'AMP pour offrir son aide dans la diffusion de contenus importants. 

 

Quant à l'entente avec l'UMQ, le CAIJ rend dorénavant accessible à même l'Espace CAIJ leurs publications, telles que des revues jurisprudentielles annuelles, les Chroniques juridiques et ainsi que le Carrefour du capital humain.

 

La conclusion de ces deux ententes ouvrent les portes du droit municipal aux membres du CAIJ comme jamais auparavant!

 

 

 


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