L’année 2018 en revue – La légalisation du cannabis

14/12/2018

La légalisation du cannabis fut un sujet central de l’actualité canadienne en cette année 2018. En témoigne la présence du mot "cannabis" dans le top 5 des Google Trends au Canada pour 2018.

Les impacts de cette nouvelle législation sont multiples, et ce, dans de nombreux domaines de pratique. Pour vous accompagner dans ce changement, nous recensons et rassemblons de façon continue dans un dossier spécial les informations les plus pertinentes, soit :

  1. la législation sur le sujet au niveau fédéral et provincial, accompagnée, pour chaque juridiction, d'une synthèse des principales caractéristiques (âge légal, modalités de distribution, d'usage, etc.)
  2. la documentation gouvernementale connexe
  3. les publications (rapports, livres, articles) disponibles au CAIJ et sur d'autres sites, classés par domaines de droit :
    • Droit international public
    • Fiscal
    • Industrie et commerce
    • Logement
    • Municipal
    • Pénal
    • Propriété intellectuelle
    • Santé
    • Social
    • Travail et emploi

Consultez dès maintenant notre dossier, spécialement préparé pour vous et destiné à faciliter votre travail de veille, de recherche et d'analyse!

Consulter le dossier spécial "Légalisation du cannabis"

 

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