L’année 2018 en revue – Cryptomonnaies et chaînes de blocs (blockchains)

L’année 2018 fut riche et mouvementée dans le domaine juridique.

Avant qu’elle ne s’achève, nous avons sélectionné pour vous plusieurs sujets chauds qui ont retenu l’attention des experts les 12 derniers mois et vous proposerons au cours des deux prochaines semaines une série de nouvelles thématiques proposant quelques ressources à consulter.

Premier volet de la série : cryptomonnaies et chaînes de blocs (ou blockchains).

Bonne lecture!

Cryptomonnaie

• Notes sur les litiges liés au bitcoin et aux autres cryptomonnaies, dans Bulletin litige et règlement des différends, Blakes, janvier 2018 (Version anglaise)
• Class actions come to the cryptocurrency markets, January 23, 2018, dans Securities litigation and enforcement, Norton Rose Fulbright, January 2018
• Cryptomonnaies : cadre réglementaire applicable aux fonds d’investissement, dans Bulletin gestion des placements, Fasken, février 2018 (Version anglaise)
• Simple agreements for tokens (« SAFTs ») and the regulatory risk of ICOs and token sales, dans Securities and capital markets bulletin, Borden Ladner Gervais, February 2018
• Canada’s oldest stock exchange enters cryptocurrency market, March 26, 2018, dans snIP/ITs : insights on Canadian technology and intellectual property law, McCarthy Tétrault, March 2018
• Cryptocurrencies and arbitration : a match made in heaven?, dans International arbitration report, Norton Rose Fulbright, May 2018
• Émission de cryptomonnaies et de jetons de chaînes de blocs : commentaires et exemples des ACVM sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières, dans Bulletin marché des capitaux, Blakes, juin 2018 (Version anglaise)
• Les ACVM fournissent des indications quant aux incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons, dans Bulletin valeurs mobilières et marchés financiers, Borden Ladner Gervais, juin 2018 (Version anglaise)
• Is an ICO Right for your Company?, dans Securities practice notes, Miller Thomson, June 2018
• Les ACVM précisent leur position selon laquelle les émissions de cryptomonnaies sont assujetties à la législation en valeurs mobilières et à leur pouvoir de surveillance, dans Bulletin marchés des capitaux, McMillan, juillet 2018 (Version anglaise)
• Minage de cryptomonnaies : les enjeux légaux, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, septembre 2018 (Version anglaise)
• La Régie de l’énergie se prononce quant aux tarifs et conditions de service provisoires pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (les « blockchains »), dans Bulletin énergie, Fasken, juillet 2018
• From boom to busted : TMF deems PlexCoins as investment contracts, October 16, 2018, dans Securities litigation and enforcement, Norton Rose Fulbright, October 2018
• Financial action task force defines virtual assets and calls for further regulation of virtual assets, November 6, 2018, dans snIP/ITs : insights on Canadian technology and intellectual property law, McCarthy Tétrault, November 2018

Autres publications à propos des chaînes de blocs (blockchains)

• Comment l’industrie agricole peut-elle bénéficier de la technologie de la chaîne de blocs?, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, février 2018
• Les développeurs de chaînes de blocs se dotent-ils aussi d’une stratégie de protection par brevets? Aperçu des activités de dépôt de demandes de brevets dans l’univers des chaînes de blocs, dans Bulletin Robic, mai 2018 (Version anglaise)
• Cannabis and blockchain : bad romance or a perfect match?, dans Food, natural health products & cosmetics law, Gowling WLG, October 2018

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