L’Alter Ego 2019 du Code de procédure civile est en ligne

27/03/2019

Bonne nouvelle! L'ouvrage Code de procédure civile du Québec RLRQ, c.C-25.01 : jurisprudence et doctrine, 35e édition de Hubert Reid et Claire Carrier (Collection Alter Ego) est maintenant en ligne sur notre site.

 

Pour chaque article du nouveau Code de procédure civile, vous y trouverez, le cas échéant :

  • un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par les tribunaux du Québec
  • des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code
  • des références à la doctrine
  • quelques textes législatifs susceptibles de compléter l’information offerte sur certains sujets.

Toutes les abréviations utilisées sont détaillées dans une table disponible en début d'ouvrage.

 

Les recherches retenues pour la présente publication couvrent notamment :

  • Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale, les décisions rendues jusqu’au 15/11/2018
  • Pour la Cour d’appel du Québec, les décisions rendues jusqu’au 31/07/2018

 

Vous pouvez consulter l'Alter Ego 2019 du Code de procédure civile en faisant une recherche par mots-clés ou en naviguant dans la table des matières.  Celui-ci est également intégré à notre Code de procédure civile annoté.

 


Le saviez-vous? La collection complète des Alter Ego est consultable sur notre site. Cliquez ici pour y accéder


 

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