Droit municipal : Chartes municipales annotées

11/07/2019

Les chartes annotées de 3 grandes villes du Québec viennent élargir notre offre de contenu en droit municipal :

Restez à l'affût! Les chartes annotées des villes de Gatineau et de Lévis complèteront ce lot dès l'automne prochain.

 

Quelques informations à propos des chartes municipales annotées

  • Règlements municipaux
    Les liens vers les règlements municipaux sont accessibles en page d'accueil de chacune des chartes.
  • Table de concordances entre les 5 chartes
    Nous avons créé une table de concordances entre les articles des cinq chartes municipales. Exemple (article 85 de la Charte de la Ville de Montréal) :

     

  • Annexe C

    • En annexe C de chaque charte, vous trouverez de nombreux articles de fonds. Pour vous aider à les repérer, nous avons préparé une table des matières. Exemple :

    • Dans la rubrique "Législation citée", en plus des requêtes habituelles pour les articles des chartes, il y a une requête en jurisprudence et en doctrine spécifique pour l’annexe C des chartes.
    • Les débats des lois modifiants l’annexe C des 3 chartes de Longueuil, Montréal et Québec sont groupés sous chaque article visé de l’annexe, en ordre croissant de l’année et du chapitre de la référence indiquée; les modifications globales étant placées à la toute fin. Exemple :

 

Si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition pour vous aider. Contactez-nous!

 

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