Bientôt un dossier spécial consacré à l’intelligence artificielle

31/01/2019

Le CAIJ suivra les avancées de l’intelligence artificielle avec du contenu ancré à la pratique professionnelle de ses membres. Plusieurs secteurs sont déjà en pleine transformation, que ce soit l'industrie automobile, le secteur de la santé, l’industrie manufacturière et son secteur de la distribution. Cette réalité est à nos portes dans le monde juridique.

Quels sont les possibles enjeux juridiques du recours aux outils technologiques  relativement aux devoirs de confidentialité et de compétence prévus au Code de déontologie des avocats ?

Ce dossier sera la porte d’entrée pour comprendre l’impact de l’intelligence artificielle sur le droit et un accès privilégié à une veille par domaines :

  • Assurance - Les véhicules branchés, les véhicules autonomes
  • Transport terrestre et aérien - Impact sur la réglementation, feux de circulation sur les véhicules connectés, règlementation transfrontalière, drone, etc.
  • Propriété intellectuelle - Création artistique issue de l’IA comment est-ce applicable au Droit d’auteur (notamment déterminer le titulaire du droit)
  • Propriété industrielle - Protection par brevet des inventions assistées par intelligence artificielle
  • Technologie de l’information - Obligations contractuelles pour les fournisseurs de produits issus de l’IA
  • Droit à la vie privée - La notion de consentement avec l’utilisation des technologies découlant de l’IA : assistant vocal, reconnaissance faciale, internet des objets
  • Biens et propriété - Responsabilité du fait des biens, impacts sur le service à la clientèle, etc.
  • Banques et institutions financières - Réglementation devra s’adapter aux nouvelles prestations de services financiers (fintech), accès ouvert (open access) aux systèmes et données, encadrement de l’identification numérique

 

L’intelligence artificielle – une composante du Legal Tech 
L’intelligence artificielle est un champ de recherche avec ses théories et ses techniques. Certains des outils issus de l’intelligence artificielle en droit sont des composantes des technologies juridiques communément appelées Legal Tech. Ces technologies proposent une panoplie d’outils et de plateformes : du calcul de probabilités, en passant par la vérification diligente, jusqu’à la signature électronique. Dans tous les cas, ce sont les données qui seront maîtres, car peu importe l’algorithme de l’intelligence artificielle… la bonne réponse et la possibilité de la repérer existent seulement si elles sont disponibles et bien conservées.

 

Le CAIJ et l’intelligence artificielle
Pour le CAIJ, la priorité c’est l’intégrité de la donnée juridique. Le développement de nos ressources et nos services se poursuit avec l’amélioration continue des systèmes et la bonification de nos collections recherchables à partir du moteur de recherche UNIK propulsé par COVEO.

Ce n’est pas tout. Le CAIJ affine la donnée par des plans de classification et de vocabulaire contrôlé. Le CAIJ enrichit notamment un index exclusif dans lequel sont classés les articles contenus dans les revues juridiques accessibles sur support papier ou numériques afin de renforcer la pertinence de la recherche juridique.

Le CAIJ sera la source incontournable pour accéder à tout ce qu’il faut savoir sur l’impact de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique et se mettre à jour dans un domaine qui évolue à une vitesse fulgurante.

 

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