Dossier spécial sur le bail d’habitation et la Régie du logement
La Régie du logement est un tribunal important dans la vie des québécois et des québécoises, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Les décisions rendues chaque année, et accessibles en ligne depuis 2009, se comptent en dizaines de milliers.
Vous cherchez une décision en particulier ou bien toutes celles accordant, par exemple, une indemnité de relocation? Vous voulez lire de la doctrine sur le bail d’habitation? Vous avez besoin de précisions concernant la réglementation en matière de cannabis?
Consultez notre dossier spécial sur la Régie du logement
Sur une seule page, vous trouverez notamment :
- les décisions de la Régie regroupées par thèmes (depuis 2009)
- une sélection de doctrine et de questions de recherche sur des sujets tels que le bail d’habitation, la conservation et la conversion des logements, les coopératives d’habitation, la légalisation du cannabis, etc.
- la législation et la réglementation en vigueur (ainsi que celle sur le cannabis)
- les modèles et formulaires de la Régie du logement.
Situés au carrefour de plusieurs domaines de pratique, les dossiers spéciaux du CAIJ rassemblent sur une seule page Web toutes les sources juridiques récentes et pertinentes sur un sujet de droit.
Voir tous les dossiers spéciaux du CAIJ
Le CAIJ, votre courtier en information juridique!