Dossier spécial sur le bail d’habitation et la Régie du logement

03/04/2019

La Régie du logement est un tribunal important dans la vie des québécois et des québécoises, qu'ils soient locataires ou propriétaires. Les décisions rendues chaque année, et accessibles en ligne depuis 2009, se comptent en dizaines de milliers. 

Vous cherchez une décision en particulier ou bien toutes celles accordant, par exemple, une indemnité de relocation? Vous voulez lire de la doctrine sur le bail d'habitation? Vous avez besoin de précisions concernant la réglementation en matière de cannabis?

 

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Sur une seule page, vous trouverez notamment :

 


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