Dossier spécial sur le bail d’habitation et la Régie du logement

03/04/2019

La Régie du logement est un tribunal important dans la vie des québécois et des québécoises, qu'ils soient locataires ou propriétaires. Les décisions rendues chaque année, et accessibles en ligne depuis 2009, se comptent en dizaines de milliers. 

Vous cherchez une décision en particulier ou bien toutes celles accordant, par exemple, une indemnité de relocation? Vous voulez lire de la doctrine sur le bail d'habitation? Vous avez besoin de précisions concernant la réglementation en matière de cannabis?

 

Consultez notre dossier spécial sur la Régie du logement

 

 

Sur une seule page, vous trouverez notamment :

 


Situés au carrefour de plusieurs domaines de pratique, les dossiers spéciaux du CAIJ rassemblent sur une seule page Web toutes les sources juridiques récentes et pertinentes sur un sujet de droit.

Voir tous les dossiers spéciaux du CAIJ


 

Le CAIJ, votre courtier en information juridique!

 

À LIRE AUSSI
Droit du travail : consultez le volume 454 des Développements récents sur notre site

Fermeture du CAIJ les vendredi 19 et lundi 22 avril

Le CAIJ au service de la communauté juridique et de l’accessibilité à la justice

Du renfort et un nouveau visage à la bibliothèque de cotravail du CAIJ | Longueuil!