Développements récents en enquêtes internes et réglementaires (2019) – Volume 457
28/05/2019
Vous avez maintenant accès sur notre site aux Développements récents en enquêtes internes et réglementaires (2019) - Volume 457. Il s'agit des textes du colloque sur le même sujet qui s'est tenu à Montréal le 12 avril.
Vous pouvez faire une recherche par mots-clés ou accéder aux articles par la table des matières. Nous vous signalons également quelques ressources complémentaires disponibles au CAIJ.
Table des matières
- Outils dont dispose l’Autorité des marchés financiers pour recueillir de la preuve dans le cadre de ses enquêtes / Melchers, Sophie ; Larouche, Caroline ; Pousht-Mashhad, Saam
- Cyber-risques : la gestion d’un incident de sécurité
- Enquêtes internes menées par le conseil d’administration : meilleures pratiques et risques de litige / Paré, Frédéric ; Leprévost, Rémi
- It’s Been a Privilege : Recent Developments in Privilege in Internal Investigations / Baum, Daniel ; Brylowski, Antoine ; Griffin, Sean
- Coordination, Sophistication and Cooperation : Recent Developments in Cross-Border Anti-Corruption Enforcement
- Immunité et clémence : comment naviguer dans les nouveaux programmes / Legendre, Céline ; Thérien, Dominic ; St-Jean, Stéphanie
Sur le même sujet
- Questions de recherche
- Quelles sont les sources utiles à consulter sur les recours et la procédure en droit des valeurs mobilières?
- Quelles sont les sources utiles à consulter sur les recours et la procédure en droit de la concurrence?
- Quelles sont les sources utiles à consulter sur les opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce?
- Doctrine en ligne
- Nicholls, Christopher C., Securities Law, 2nd edition, Toronto, Irwin Law, 2018. Se connecter à Mon CAIJ pour y accéder (Exclusivité membres)
- Documents en bibliothèque
- Affleck, Donald S. and McCracken, K. Wayne, Canadian Competition Law, looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1992- . Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Diawara, Karounga, Droit de la concurrence : aspects théoriques et appliqués, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2015. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Henderson, Michael Brent, Commercial Crime in Canada, looseleaf, Scarborough (Ont), Carswell, 1990- . Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Iatrou, Nikiforos (Editor), Litigating Competition Law in Canada, Toronto, LexisNexis, 2018. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Johnston, David, Rockwell, Kathleen and Ford, Cristie, Canadian Securities Regulation, 5th ed., Markham (Ont.), LexisNexis, 2014. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Keith, Norm, Canadian Anti-Corruption Law and Compliance, 2d ed., Markham (Ont.), LexisNexis, 2017, 408 p. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Sookman, Barry B., Sookman Computer, Internet and Electronic Commerce Law, looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 2000- . Trouver, réserver ou faire livrer ce document
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