Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460
Les Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460 sont maintenant en ligne sur notre site. Vous y trouverez les textes des conférences données à Montréal le 31 mai 2019 dans cadre du colloque sur le même sujet.
Vous pouvez le consulter article par article ou faire une recherche par mots-clés dans l’ensemble du volume. Et si vous souhaitez aller plus loin, vous trouverez aussi ci-dessous quelques-unes de nos ressources sur le même sujet.
Table des matières
- Particularités juridiques reliées aux investissements du Fonds de solidarité FTQ à titre d’investisseur institutionnel / Natacha Bernier et Michel Dorion
- Le fisc, un partenaire inséparable en affaires et en famille / Marc-Antoine Deschamps
- Aux confins du réel : la place de l’intelligence artificielle dans la gouvernance des sociétés par actions / Stéphane Rousseau
- Gouvernance des sociétés d’État à vocation commerciale – Rôle et pouvoirs du conseil d’administration et de la direction des sociétés d’État, similitudes et différences avec les sociétés par actions de droit privé / André Vautour, France Camille De Mers et Jean-François Maurice
- Responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprise en matière de cybersécurité / Hélène Deschamps-Marquis et Joe Abdul-Massih
- La responsabilité des administrateurs pour salaire impayé dans une perspective du droit de l’emploi au Québec / Francis L. Racine
Sur le même sujet
- Législation annotée :
- Questions de recherche :
- Quelles sont les sources utiles à consulter sur les sociétés d’État?
- Quelles sont les sources utiles à consulter sur les administrateurs et les dirigeants?
- Quelles sont les sources utiles à consulter sur les recours et la procédure en droit des sociétés par actions?
- Autres questions de recherche sur les sociétés par actions et corporations
- Doctrine en ligne
- Bourgault, Julie, Liberté d’entreprendre, liberté d’association et restructurations d’entreprises, Montréal, Wilson & Lafleur, 2016.
- École du Barreau du Québec, Entreprises et sociétés, Collection de droit 2018-2019, vol. 10, Montréal (Qc), Yvon Blais, 2018.
- Martel, Paul, avec la collaboration de Luc Martel, Les conventions entre actionnaires : une approche pratique, 12e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2017.
- VanDuzer, J. Anthony, The Law of Partnerships and Corporations, Toronto, Irwin Law, 2018.
- Doctrine en bibliothèque
- Canada Corporations Law Reporter, looseleaf, Toronto (Ont.), LexisNexis Canada, 1993- Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Crête, Raymonde et Rousseau, Stéphane, Droit des sociétés par actions, 4e éd., Montréal, Thémis, 2018. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Gouvernance d’entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants, JurisClasseur Québec – Collection Thema, Montréal, LexisNexis Canada inc., 2016. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Létourneau, Emmanuelle, La gouvernance d’entreprise : aspects juridiques et pratiques, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2015. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Martel, Paul, Business Corporations in Canada : Legal and Parctical Aspects, looseleaf, Scarborough (Ont.), Thomson Carswell, 2004- Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Martel, Paul, La société par actions au Québec, feuilles mobiles, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011- Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Morisset, André et Turgeon, Jean, Droit corporatif canadien et québécois, feuilles mobiles, Toronto (Ont.), LexisNexis Canada, 1991- Trouver, réserver ou faire livrer ce document
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