Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2019) – Volume 458
21/06/2019
Les Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2019) - Volume 458 sont maintenant en ligne sur notre site. Vous y trouverez les textes du colloque sur le même sujet qui s'est tenu le 3 mai 2019 à Montréal.
Vous pouvez faire une recherche par mots-clés, consulter le volume par article et nous vous signalons également quelques ressources complémentaires disponibles au CAIJ.
Table des matières
- Un guide destiné aux praticiens : le contrôle judiciaire en matière disciplinaire – Où en sommes-nous ? / Pascal Alexandre Pelletier, Mélanie Morin et Valérie Leroux
- Le Top 10 du Tribunal des professions – 2018 / Julie Chenette et Gilles Ouimet
- Modifications au Code des professions : immunité et conséquences / Maude Normandin
- L’obligation des membres d’un ordre professionnel de dénoncer le comportement dérogatoire d’un autre membre / Jean-Michel Montbriand
- Existe-t-il vraiment une amende minimale en droit disciplinaire ? / Sébastien Tisserand
- Tolérance zéro en matière d’inconduite sexuelle chez les professionnels : où en sommes-nous depuis l’entrée en vigueur de la Loi 11 ? / Leslie Azer et Rachel Rioux-Risi
Sur le même sujet
- Questions de recherche
- Lois annotées
- Code des professions (RLRQ, c. C-26)
- Loi sur le Barreau (RLRQ, c. B-1)
- Cournoyer, Guy, et al., Code des professions annoté, 3e éd., Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2015. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Doctrine en ligne
- École du Barreau du Québec, Éthique, déontologie et pratique professionnelle, dans Collection de droit 2018-2019, vol. 1, Montréal, Yvon Blais, 2018.
- Deslauriers, Patrice, Préville-Ratelle, Emmanuel, « Titre II – La responsabilité des professionnels » dans Collection de droit 2018-2019, vol. 5, Montréal, Yvon Blais, 2018.
- Doctrine en bibliothèque
- Salte, Bryan, The Law of Professional Regulation, Markham (Ont.), LexisNexis, 2015. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Casey, James T., The Regulation of Professions in Canada, looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1994- Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Éthique et déontologie en matière criminelle, JurisClasseur Québec - Collection Thema, Montréal, LexisNexis, 2019. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Woolley, Alice et al., Lawyers' Ethics and Professional Regulation, 3d ed., Toronto, LexisNexis Canada, 2017. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Responsabilité professionnelle, JurisClasseur Québec - Collection Thema, Montréal, LexisNexis, 2014. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Villeneuve, Jean-Guy et al., Précis de droit professionnel, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2007. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- Campion, John A. and Dimmer, Diana W., Professional Liability in Canada, looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1994- Trouver, réserver ou faire livrer ce document
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