Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2019) – Volume 458

Les Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2019) – Volume 458 sont maintenant en ligne sur notre site. Vous y trouverez les textes du colloque sur le même sujet qui s’est tenu le 3 mai 2019 à Montréal.

Vous pouvez faire une recherche par mots-clés, consulter le volume par article et nous vous signalons également quelques ressources complémentaires disponibles au CAIJ.

Table des matières

• Un guide destiné aux praticiens : le contrôle judiciaire en matière disciplinaire – Où en sommes-nous ? / Pascal Alexandre Pelletier, Mélanie Morin et Valérie Leroux
• Le Top 10 du Tribunal des professions – 2018 / Julie Chenette et Gilles Ouimet
• Modifications au Code des professions : immunité et conséquences / Maude Normandin
• L’obligation des membres d’un ordre professionnel de dénoncer le comportement dérogatoire d’un autre membre / Jean-Michel Montbriand
• Existe-t-il vraiment une amende minimale en droit disciplinaire ? / Sébastien Tisserand
• Tolérance zéro en matière d’inconduite sexuelle chez les professionnels : où en sommes-nous depuis l’entrée en vigueur de la Loi 11 ? / Leslie Azer et Rachel Rioux-Risi

Sur le même sujet

• Questions de recherche
  
  • Quelles sont les sources utiles à consulter sur la déontologie des professions juridiques?
  • Quelles sont les sources utiles à consulter sur la déontologie des professions non juridiques?
  • Autres questions de recherche sur la déontologie professionnelle

• • Quelles sont les sources utiles à consulter sur les recours et la procédure disciplinaires?
  • Autres questions de recherche sur les recours et la procédure en droit professionnel

• Lois annotées
  • Code des professions (RLRQ, c. C-26)
  • Loi sur le Barreau (RLRQ, c. B-1)
  • Cournoyer, Guy, et al., Code des professions annoté, 3e éd., Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2015. Trouver, réserver ou faire livrer ce document

• Doctrine en ligne
  • École du Barreau du Québec, Éthique, déontologie et pratique professionnelle, dans Collection de droit 2018-2019, vol. 1, Montréal, Yvon Blais, 2018.
  • Deslauriers, Patrice, Préville-Ratelle, Emmanuel, « Titre II – La responsabilité des professionnels » dans Collection de droit 2018-2019, vol. 5, Montréal, Yvon Blais, 2018.

• Doctrine en bibliothèque
  • Salte, Bryan, The Law of Professional Regulation, Markham (Ont.), LexisNexis, 2015. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • Casey, James T., The Regulation of Professions in Canada, looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1994- Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • Éthique et déontologie en matière criminelle, JurisClasseur Québec – Collection Thema, Montréal, LexisNexis, 2019. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • Woolley, Alice et al., Lawyers’ Ethics and Professional Regulation, 3d ed., Toronto, LexisNexis Canada, 2017. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • Responsabilité professionnelle, JurisClasseur Québec – Collection Thema, Montréal, LexisNexis, 2014. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • Villeneuve, Jean-Guy et al., Précis de droit professionnel, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2007. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • Campion, John A. and Dimmer, Diana W., Professional Liability in Canada, looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1994- Trouver, réserver ou faire livrer ce document

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Pas le temps d’aller chercher un document en bibliothèque ? Moyennant des frais de 5$ par document, nous pouvons vous envoyer par courriel des documents, des articles ou des portions de livre. Envoyez-nous les références exactes en remplissant ce formulaire en ligne ou contactez-nous.

Le CAIJ, votre courtier en information juridique!