Deux nouvelles lois provinciales annotées : Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques et Loi sur les permis d’alcool

01/05/2019

NOUVEAU!

Deux nouvelles lois annotées sont disponibles sur notre site : la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, RLRQ c I-8.1 et la  Loi sur les permis d'alcool, RLRQ, c. P-9.1.

Les articles de ces deux lois sont enrichis de liens vers :

  • la jurisprudence et la doctrine citant
  • des questions de recherche sur des sujets liés
  • l’analyse des débats parlementaires
  • les règlements afférents

Sur la page d’accueil de chacune des ces deux lois, vous trouverez aussi des liens vers le site Internet et vers les formulaires de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ces lois complètent la section "Social" de notre liste de lois annotées.

 


Grâce au CAIJ, vous avez accès à 93 lois annotées : 52 lois du Québec et 41 loi fédérales. Voir toutes les lois annotées du CAIJ


 

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