Charte de la langue française et droits linguistiques : décisions de l’OQFL et autres contenus disponibles au CAIJ

13/06/2019

La Charte de la langue française, dite "loi 101", est un texte important qui a façonné le paysage juridique québécois. Nous venons de verser sur notre site près de 80 décisions rendues par l'Office québécois de la langue française entre 1979 et 2000.

Le sujet vous intéresse? Voici une sélection de ressources sur la Charte et sur les droits linguistiques en général.

 

Questions de recherche

 

Loi annotée

 

Jurisprudence NOUVEAU! 

 

Doctrine en ligne


Doctrine accessible en bibliothèque ou en ligne (HeinOnline ou LegalTrac*)

 

* HeinOnline et LegalTrac sont accessibles en ligne et à distance pour tous les membres du CAIJ. Pour y accéder, connectez-vous à Mon CAIJ.

 

Documents en bibliothèque


Publications des cabinets / Commentaires et résumés d'arrêts

 


EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Pas le temps d'aller chercher un document en bibliothèque ? Moyennant des frais de 5$ par document, nous pouvons vous envoyer par courriel des documents, des articles ou des portions de livre. Envoyez-nous les références exactes en remplissant ce formulaire en ligne ou contactez-nous.



Le CAIJ, votre courtier en information juridique!

À LIRE AUSSI
Entente de principe entre la Chambre des notaires et le CAIJ

Le Volume 492 – Développements récents en droit du travail (2021) disponible dès maintenant au CAIJ!

Top 5 des ouvrages en droit international accessibles à distance au CAIJ!

Fermeture du CAIJ : le jeudi 24 juin 2021

COVID-19 – Encore plus que jamais, nous sommes présents pour vous. Obtenez rapidement l’information juridique dont vous avez besoin et profitez de nos services visant à optimiser votre pratique en télétravail. Consultez nos initiatives et partenariats!