Charte de la langue française et droits linguistiques : décisions de l’OQFL et autres contenus disponibles au CAIJ

13/06/2019

La Charte de la langue française, dite "loi 101", est un texte important qui a façonné le paysage juridique québécois. Nous venons de verser sur notre site près de 80 décisions rendues par l'Office québécois de la langue française entre 1979 et 2000.

Le sujet vous intéresse? Voici une sélection de ressources sur la Charte et sur les droits linguistiques en général.

 

Questions de recherche

 

Loi annotée

 

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