Budget 2018-2019 du Québec : analyses des cabinets

07/05/2018

Nouvelle mise à jour le 16 mai 2018
 
 Le budget 2018-2019 du Québec a été déposé le 27 mars 2018 par le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão. Voici les analyses des cabinets partenaires du CAIJ :

 En français
Faits saillants du budget 2018-2019 du Québec, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, mars 2018
Budget 2018 du Québec : les non-résidents du Québec tenus de s'inscrire dans le cadre du régime de la taxe de vente du Québec, dans Bulletin fiscalité, Blakes, avril 2018
Budget 2018 du Québec : inscription des fournisseurs non résidents au régime de la TVQ, dans Actualités Osler, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, avril 2018

 En anglais
2018-2019 Quebec budget highlights, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, March 2018
2018 Quebec budget : non-Quebec residents required to register under provincial sales tax regime, dans Tax bulletin, Blakes, April 2018
Québec budget 2018 : QST registration for non-resident suppliers, dans Osler updates, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, April 2018

The 2018 Québec Budget and digital economy, May 3, 2018, dans snIP/ITs : insights on Canadian technology and intellectual property law, McCarthy Tétrault, May 2018


 
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