< Accueil / Les nouvelles / Affaire thermolec commentaires darret et plusieurs ressources utiles en matiere de brevets /

Affaire Thermolec : commentaires d’arrêt et plusieurs ressources utiles en matière de brevets

La récente décision Thermolec ltée c. Stelpro Design inc., 2018 QCCS 901 a été commentée par deux cabinets partenaires du CAIJ :

•Nowak, Bart, Tait, David, « Did the Québec Court apply a lower standard for interlocutory injunctions in a patent case? probably not, March 16, 2018 » snIP/ITs : insights on Canadian technology and intellectual property law, McCarthy Tétrault, March 2018
•Semerjian, Chris, Lapalme, Joanie, Hénault, Patrice, « Les injonctions interlocutoires en matière de contrefaçon de brevet : la Cour supérieure du Québec dit "oui" » Bulletin propriété intellectuelle, Fasken, mars 2018
•Semerjian, Chris, Laplame, Joanie, Hénault, Patricia, « The Superior Court of Quebec says yes to the issuance of an interlocutory injunction in a patent infringement litigation » Intellectual property bulletin, Fasken, March 2018

**
Vous êtes avocat(e) en droit de la propriété intellectuelle? Voici quelques ressources supplémentaires disponibles au CAIJ en matière de brevets :
 

Loi annotée sur les brevets (LRC 1985, c. P-4)
Sources utiles à consulter sur les brevets
30 questions de recherche sur les brevets

 Le CAIJ, votre courtier en information juridique!

À LIRE AUSSI
Clinique juridique téléphonique : un beau succès

Nouvelle formation du CAIJ en droit civil

Nouvelle formation du CAIJ en droit de la famille

Nouvelle formation du CAIJ en droit criminel et pénal

Nous joindrePolitique de vie privée