Affaire Thermolec : commentaires d’arrêt et plusieurs ressources utiles en matière de brevets

10/04/2018

La récente décision Thermolec ltée c. Stelpro Design inc., 2018 QCCS 901 a été commentée par deux cabinets partenaires du CAIJ :

•Nowak, Bart, Tait, David, « Did the Québec Court apply a lower standard for interlocutory injunctions in a patent case? probably not, March 16, 2018 » snIP/ITs : insights on Canadian technology and intellectual property law, McCarthy Tétrault, March 2018
•Semerjian, Chris, Lapalme, Joanie, Hénault, Patrice, « Les injonctions interlocutoires en matière de contrefaçon de brevet : la Cour supérieure du Québec dit "oui" » Bulletin propriété intellectuelle, Fasken, mars 2018
•Semerjian, Chris, Laplame, Joanie, Hénault, Patricia, « The Superior Court of Quebec says yes to the issuance of an interlocutory injunction in a patent infringement litigation » Intellectual property bulletin, Fasken, March 2018

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Vous êtes avocat(e) en droit de la propriété intellectuelle? Voici quelques ressources supplémentaires disponibles au CAIJ en matière de brevets :
 

Loi annotée sur les brevets (LRC 1985, c. P-4)
Sources utiles à consulter sur les brevets
30 questions de recherche sur les brevets

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Loi sur les transports au Canada annotée

Droit municipal : Chartes municipales annotées

Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460