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Accords de poursuite suspendue : publications des cabinets partenaires du CAIJ
Vous vous intéressez à la question des accords de poursuite suspendue? Nous avons sélectionné pour vous une série de publications de nos partenaires, depuis les consultations sur le sujet en 2017 jusqu’aux récents événements concernant l’entreprise SNC-Lavalin. Bonne lecture!
2019
- Doomed from the outset, March 21, 2019, dans IMK blog, IMK, March 2019
- Remediation agreements and other recent developments in white collar crime, dans White collar defense & investigations, Gowling WLG, February 2019
2018
- Avenir du combat contre les crimes d’entreprise au Canada : les accords de poursuite suspendue peuvent maintenant être utilisés au Canada, dans Bulletin criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Blakes, octobre 2018 (Version anglaise)
- Canada moves forward with a remediation agreement regime, dans White collar defense & investigations, Gowling WLG, September 2018
- Accords de poursuite suspendue : arrivée prochaine au Canada, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, mars 2018 (Version anglaise)
- Deferred prosecution agreements are coming to Canada, dans White collar crime and regulatory law bulletin, Borden Ladner Gervais, September 2018
- Nouveau régime canadien visant les accords de poursuite suspendue, dans Bulletin de litige, McMillan, juillet 2018 (Version anglaise)
- Le Canada encourage la bonne citoyenneté des entreprises grâce à un nouveau programme d’accord de réparation et à un programme d’intégrité élargi, 26 avril 2018, dans Actualités : sociétés et droit commercial, Stikeman Elliott, avril 2018 (Version anglaise)
- Le Canada annonce la création d’un régime d’accords de réparation et des améliorations au régime d’intégrité pour lutter contre le crime d’entreprise, dans Bulletin concurrence et antitrust, McMillan, mars 2018 (Version anglaise)
- Accords de poursuite suspendue : arrivée prochaine au Canada, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, mars 2018 (Version anglaise)
- Le gouvernement du Canada fait le point sur sa consultation publique sur le Régime d’intégrité et les accords de poursuite suspendue, 24 février 2018, dans Actualités : litige, Stikeman Elliott, février 2018 (Version anglaise)
2017
- Le gouvernement du Canada annonce une consultation publique sur les accords de suspension des poursuites, dans Bulletin concurrence et antitrust, McMillan, octobre 2017 (Version anglaise)
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