Accidents d’automobile : les Développements récents 2018 sont en ligne sur notre site

Les Développements récents en matière d'accidents d'automobile (2018) - Volume 446 sont maintenant à votre disposition sur notre site.

 

Vous y trouverez les articles suivants :

• Invalidité temporaire déjà existante au moment de la survenue d’un accident d’automobile ? Indemnité de remplacement du revenu refusée  Qu’en est-il vraiment ? / Tremblay, Danielle Florence
• Révision judiciaire : qu'est-ce qu'une décision raisonnable ? / Bellemare, Marc
• Revue de la jurisprudence récente concernant l'application du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (Partie III) / Laporte, André ; Lavallée, Christiane
• Les « Snowbirds » québécois victimes d’accidents d’automobile à l’étranger / Janick, Perreault ; Dion, Louis-Joseph

 

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  • Loi sur l’assurance automobile (à jour au 12 juillet 2018)

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  • Un travailleur a-t-il droit à l'indemnité de remplacement du revenu tout en ayant été reconnu invalide par la Régie des rentes du Québec?

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  • Société de l’assurance automobile du Québec

 

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