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Accidents d’automobile : les Développements récents 2018 sont en ligne sur notre site
Les Développements récents en matière d’accidents d’automobile (2018) – Volume 446 sont maintenant à votre disposition sur notre site.
Vous y trouverez les articles suivants :
- Invalidité temporaire déjà existante au moment de la survenue d’un accident d’automobile ? Indemnité de remplacement du revenu refusée Qu’en est-il vraiment ? / Tremblay, Danielle Florence
- Révision judiciaire : qu’est-ce qu’une décision raisonnable ? / Bellemare, Marc
- Revue de la jurisprudence récente concernant l’application du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (Partie III) / Laporte, André ; Lavallée, Christiane
- Les « Snowbirds » québécois victimes d’accidents d’automobile à l’étranger / Janick, Perreault ; Dion, Louis-Joseph
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Notez aussi que toute la collection des Développements récents depuis 2002 est disponible sur notre site.
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- Loi sur l’assurance automobile (à jour au 12 juillet 2018)
- Questions de recherche
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