< Accueil / Contenus / Modeles et formulaires /

Modèles et formulaires

 

De la rédaction juridique sans hésitation

Facilitez votre travail grâce aux modèles et formulaires, notamment, de procédure civile et pénale ainsi que d’administration de succession à télécharger en format Word. Le CAIJ vous offre de nombreux documents en format électronique avec ou sans frais et en format imprimé. L’accès aux formulaires de procédure et modèles est sans frais dans les bibliothèques de cotravail, notamment pour les formulaires Payette.

Modèles et formulaires en ligne ou à distance

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Formulaires de Me Francine Payette

 

Procurez-vous les formulaires de procédure civile de Me Francine Payette à la pièce. Conformes au Code de procédure civile 25.01 et continuellement mis à jour, les formulaires disponibles à l’achat se téléchargeront automatiquement sur votre ordinateur en format Word ou JurisDocument selon votre choix.  Les articles sont classés en ordre croissant et une recherche par numéro d’articles est possible à l’aide de la barre de recherche.

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

La référence

 

Cette banque de données vous offre des outils facilitant la gestion des ressources humaines, tels que des modèles, listes de contrôle, indicateurs de performance, ententes et politiques d’entreprise.

Si vous êtes membre de l’un des barreaux de section suivants : Abitibi-Témiscamingue, Arthabaska, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bedford, Côte-Nord, Laurentides-Lanaudière, Mauricie, Richelieu, Saguenay–Lac-Saint-Jean ou Saint-François, vous bénéficiez d’un accès à distance exclusif et sans frais depuis le site web du CAIJ.

Modèles et formulaires disponibles en bibliothèque de cotravail

 

Plus de modèles de procédures et de formulaires sont disponibles sur les domaines suivants :

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

AliForm

 

Plusieurs formulaires vous sont offerts dans ce logiciel:

  • Pension alimentaire pour enfant, incluant les annotations jurisprudentielles
  • Pension alimentaire pour époux
  • Patrimoine familial (PatriForm)
  • Médiation
EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Bibliothèque notariale

 

Vous bénéficiez d’un accès aux modèles d’actes (formulaires) bilingues en format Word.

Disponible à Montréal, Québec et Sherbrooke.

Si vous avez besoin d’une information dans cette banque de données et que vous ne pouvez y accéder facilement, contactez-nous!

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

JurisÉvolution

 

Formulaires de procédure civile électroniques et commentaires de Me Francine Payette, accompagnés des commentaires de la Clé juridique de Mme Tondreau.

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

JuriFamille

 

Formulaires de calcul de :

  • pension alimentaire pour enfants
  • pension alimentaire pour époux
  • patrimoine familial
EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Lexis Advance

 

Consultez de nombreuses sources de formulaires en droit québécois, fédéral ou des autres provinces.

  • La société par actions au Québec – Formulaires, Martel
  • Droit de la famille québécois – Modèles de procédure, Sénécal
  • Solicitor Forms & Precedents (Corporations, Employment, Information Technology and Entertainment, etc.)
  • The Practitioner’s Criminal Precedents, Gold
EXCLUSIVITÉ MEMBRES

O'Brien's Internet

 

Formulaires juridiques de droit commercial de common law (Commercial and General, Corporations, Computers and Information Technology, etc.).

Disponible à Montréal seulement.

Si vous avez besoin d’une information dans cette banque de données et que vous ne pouvez y accéder facilement, contactez-nous!