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Modèles et formulaires

Facilitez votre travail grâce aux modèles et formulaires auxquels vous avez accès. Ceux-ci touchent plusieurs domaines de droit ou aspects de votre pratique. Ils sont disponibles avec ou sans frais.

Des domaines de droit variés

Les modèles et formulaires mis à votre disposition sont en lien avec la procédure civile et pénale, le droit familial, les successions, la sécurité routière, etc. Une collection de document de référence est aussi disponible en matière d’administration ou de succession.

JurisÉvolution

Formulaires de procédure civile électroniques et commentaires de Me Francine Payette, accompagnés des commentaires de la Clé juridique de Mme Tondreau.

Aliform

Plusieurs formulaires vous sont offerts dans ce logiciel très prisé des praticiens :

  • Pension alimentaire pour enfant, incluant les annotations jurisprudentielles
  • Pension alimentaire pour époux
  • Patrimoine familial (PatriForm)
  • Médiation

Disponible sur les postes de travail en bibliothèque de cotravail.

JuriFamille

Sur cet outil prisé des praticiens, vous trouverez des formulaires de calcul de :

  • pension alimentaire pour enfants
  • pension alimentaire pour époux
  • patrimoine familial

Disponible sur les postes de travail en bibliothèque de cotravail.

Centre de documentation Edilex

Collection bilingue (français/anglais) de plus de 1000 modèles de contrats et documents juridiques en droit commercial et corporatif.

Modèles d’actes de la pratique notariale

Les modèles du Répertoire de droit/Nouvelle série de la Chambre des notaires sont rendus disponibles dans un outil de recherche pratique. Vous y trouverez une version commentée des modèles ainsi que les modèles à télécharger et compléter.