Accueil | Contenus | Modèles et formulaires
Modèles et formulaires
De la rédaction juridique sans hésitation
Facilitez votre travail grâce aux modèles et formulaires, notamment, de procédure civile et pénale ainsi que d’administration de succession à télécharger en format Word. Le CAIJ vous offre de nombreux documents en format électronique avec ou sans frais et en format imprimé. L’accès aux formulaires de procédure et modèles est sans frais dans les bibliothèques de cotravail, notamment pour les formulaires Payette.
Modèles et formulaires en ligne ou à distance
Liste de modèles sans frais
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Formulaires de Me Francine Payette
Obtenez les formulaires de procédure civile de Me Francine Payette à la pièce en contactant l’équipe du CAIJ.
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
La référence
Cette base de données vous offre des outils facilitant la gestion des ressources humaines, tels que des modèles, listes de contrôle, indicateurs de performance, ententes et politiques d’entreprise.
Si vous êtes membre de l’un des barreaux de section suivants : Abitibi-Témiscamingue, Arthabaska, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bedford, Côte-Nord, Laurentides-Lanaudière, Mauricie, Richelieu, Saguenay–Lac-Saint-Jean ou Saint-François, vous bénéficiez d’un accès à distance exclusif et sans frais depuis le site web du CAIJ.
Modèles et formulaires disponibles en bibliothèque de cotravail
Plus de modèles de procédures et de formulaires sont disponibles sur les domaines suivants :
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
AliForm
Plusieurs formulaires vous sont offerts dans ce logiciel :
- Pension alimentaire pour enfant, incluant les annotations jurisprudentielles
- Pension alimentaire pour époux
- Patrimoine familial (PatriForm)
- Médiation
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
JurisÉvolution
Formulaires de procédure civile électroniques et commentaires de Me Francine Payette, accompagnés des commentaires de la Clé juridique de Mme Tondreau.
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
JuriFamille
Formulaires de calcul de :
- pension alimentaire pour enfants
- pension alimentaire pour époux
- patrimoine familial
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Lexis Advance
Consultez de nombreuses sources de formulaires en droit québécois, fédéral ou des autres provinces.
- La société par actions au Québec – Formulaires, Martel
- Droit de la famille québécois – Modèles de procédure, Sénécal
- Solicitor Forms & Precedents (Corporations, Employment, Information Technology and Entertainment, etc.)
- The Practitioner’s Criminal Precedents, Gold
