De la rédaction juridique sans hésitation
Facilitez votre travail grâce aux modèles et formulaires, notamment, de procédure civile et pénale ainsi que d’administration de succession à télécharger en format Word. Le CAIJ vous offre de nombreux documents en format électronique avec ou sans frais et en format imprimé. L’accès aux formulaires de procédure et modèles est sans frais dans les bibliothèques de cotravail, notamment pour les formulaires Payette.
Liste de modèles sans frais
Obtenez les formulaires de procédure civile de Me Francine Payette à la pièce en contactant l’équipe du CAIJ.
Cette base de données vous offre des outils facilitant la gestion des ressources humaines, tels que des modèles, listes de contrôle, indicateurs de performance, ententes et politiques d’entreprise.
Si vous êtes membre de l’un des barreaux de section suivants : Abitibi-Témiscamingue, Arthabaska, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bedford, Côte-Nord, Laurentides-Lanaudière, Mauricie, Richelieu, Saguenay–Lac-Saint-Jean ou Saint-François, vous bénéficiez d’un accès à distance exclusif et sans frais depuis le site web du CAIJ.
Plus de modèles de procédures et de formulaires sont disponibles sur les domaines suivants :
Plusieurs formulaires vous sont offerts dans ce logiciel :
Formulaires de procédure civile électroniques et commentaires de Me Francine Payette, accompagnés des commentaires de la Clé juridique de Mme Tondreau.
Formulaires de calcul de :
Consultez de nombreuses sources de formulaires en droit québécois, fédéral ou des autres provinces.