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Comment puis-je repérer facilement une jurisprudence?

Dernière mise à jour: 8 janvier 2024

Pour repérer rapidement une décision, inscrivez sa référence neutre entre guillemets, par exemple : « 2018 QCCA 373 ».
Cette méthode permet d’obtenir directement la décision rendue par la bonne instance judiciaire.

Pour plus de détails sur les normes à respecter lors de vos recherches, consultez les règles d’écriture.

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