Aide et foire aux questions

Comment puis-je bénéficier du service de repérage documentaire du CAIJ?

Dernière mise à jour: 8 janvier 2024

Remplissez le formulaire de repérage ou utilisez le clavardage depuis l’Espace CAIJ pour discuter directement avec un recherchiste.

Notre équipe peut vous aider à repérer :

  • une loi ou un article précis ;
  • un jugement ou une décision ;
  • un chapitre ou une section d’ouvrage.

Si vous connaissez déjà la référence du document, celui-ci peut vous être transmis dans un délai de trois heures ouvrables via l’Espace CAIJ.

Des frais peuvent s’appliquer (voir tarification), le coût vous sera confirmé avant traitement.

Toutes les demandes sont traitées dans le respect du droit d’auteur et des conditions de licence applicables à nos ressources.