Quelles sources de droit sont recensées dans les questions sur les sources utiles et les questions précises?

Voici une description des sources de droit recensées dans les questions sur les sources utiles et les questions précises.

• Législation
• Jurisprudence
• Doctrine
• Autres sources d’informations

Législation

Questions sur les sources utiles et questions précises

• Lois fédérales publiques en vigueur, lois constitutionnelles et sélection de règlements applicables.
• Lois québécoises en vigueur et sélection de règlements applicables.

Jurisprudence

Questions précises

• Liste à jour de jugements obtenus au moyen d’une requête de recherche formulée dans UNIK (facette jurisprudence), avec accès au texte des décisions.

Doctrine

Monographies récentes

• disponibles dans les bibliothèques du CAIJ
• accessibles gratuitement sur Internet
• accessibles sur Internet en vertu d’ententes négociées par le CAIJ

Lorsque la monographie en entier porte sur la question, le nombre total de pages est indiqué. Sinon la référence mentionne les pages précises où se trouve l’information se rapportant à la question.

Monographies exclues

• Textes de mélanges
• Textes de conférences
• Ouvrages de vulgarisation du droit
• Ouvrages destinés au grand public ou aux étudiants non universitaires La référence inclut la ou les pages précises où se trouve l’information se rapportant à la question.

Articles de périodiques Aucun, sauf :

• les questions où peu de monographies sont disponibles sur le sujet.
• les Développements récents du Barreau du Québec Articles de périodiques disponibles dans les bibliothèques du CAIJ ou accessibles sur Internet

Formulaires

Livres contenant des formulaires canadiens et québécois, disponibles dans les bibliothèques du CAIJ. Livres contenant des formulaires dans lesquels on retrouve des commentaires ou conseils de l’auteur.

Lois annotées

Lois annotées à jour disponibles dans les bibliothèques du CAIJ. Lois annotées à jour contentant des commentaires ou des analyses jurisprudentielles de l’auteur.

Autres sources de doctrine

• Sites Web
• Publications gouvernementales
• Dictionnaires et autres ouvrages de référence

Autres sources d’information

Les questions de recherche contiennent des renvois vers d’autres questions de recherche lorsque ces dernières permettent d’apporter un complément d’information.

Une question de recherche précise peut renvoyer à une autre question précise reliée, ou encore à la ou les questions de sources utiles correspondantes. Les questions de sources utiles peuvent également renvoyer à d’autres questions de sources utiles dans des domaines et sous-domaines reliés, tels que les domaines de l’obligation alimentaire, de la pension alimentaire pour enfant et de la pension alimentaire pour conjoint.