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Quelles sources de droit retrouve-t-on dans les questions de recherche documentées du CAIJ?
Dernière mise à jour: 8 janvier 2024
Les questions de recherche documentées du CAIJ s’appuient sur une variété de sources juridiques sélectionnées en fonction du sujet abordé. Ces sources peuvent inclure :
- Législation : lois et règlements fédéraux ou québécois en vigueur.
- Doctrine : monographies spécialisées, ouvrages de formulaires, dictionnaires juridiques, publications gouvernementales ou sites Web reconnus.
- Jurisprudence : décisions judiciaires accessibles via le moteur de recherche du CAIJ.
- Autres sources : renvois vers d’autres questions pertinentes, lois annotées, ou encore certains articles de périodiques dans des cas spécifiques.
La nature et la quantité des sources varient selon la question traitée. Par exemple :
- Une question peut référer uniquement à de la doctrine, ou inclure également de la jurisprudence ;
- Certaines sources sont exclues (ex. ouvrages de vulgarisation, textes de conférences, etc.) si elles ne répondent pas aux critères de qualité documentaire du CAIJ.
L’objectif est de vous guider vers les contenus les plus pertinents pour lancer efficacement vos recherches juridiques.