Les modèles d’actes de la Chambre des notaires du Québec sont-ils mis à jour?

Oui, certains modèles sont mis à jour.

La mise à jour des modèles d’actes de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre du Répertoire de droit – Nouvelle série, est en cours. Ce projet vise à offrir progressivement des modèles adaptés aux besoins actuels de la pratique notariale.

Les archives produites par la Chambre des notaires du Québec demeurent accessibles sur l’Espace CAIJ, aux côtés des nouveaux modèles développés ou mis à jour par le CAIJ.

Pour vérifier si un modèle a été récemment mis à jour, vous pouvez vous référer à :

• la date inscrite en haut à droite dans le modèle téléchargeable.

• ou la date affichée après le titre du modèle dans la liste déroulante (ex. : [2020-03-01]) ;