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Les modèles d’actes du Répertoire de droit sont-ils accessibles à tous?

Dernière mise à jour: 16 juin 2025

Les modèles d’actes du Répertoire de droit ne sont pas accessibles à tous et à toutes.

Seuls les membres de la Chambre des notaires du Québec, les membres de la magistrature, les membres du Barreau du Québec, ainsi que les stagiaires et la communauté étudiante y ont accès.

Pour retrouver ces modèles, rendez-vous dans la section Répertoire de droit / Nouvelle série de l’Espace CAIJ.

Si vous ne savez pas si votre profil vous donne accès à ces contenus, vérifiez dans l’Espace CAIJ ou contactez nous.

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