Aide et foire aux questions

Les modèles d’actes du Répertoire de droit sont-ils accessibles à tous?

Dernière mise à jour: 16 juin 2025

Les modèles d’actes du Répertoire de droit ne sont pas accessibles à tous et à toutes.

Seuls les membres de la Chambre des notaires du Québec, les membres de la magistrature, les membres du Barreau du Québec, ainsi que les stagiaires et la communauté étudiante y ont accès.

Pour retrouver ces modèles, rendez-vous dans la section Répertoire de droit / Nouvelle série de l’Espace CAIJ.

Si vous ne savez pas si votre profil vous donne accès à ces contenus, vérifiez dans l’Espace CAIJ ou contactez nous.

Questions liées

Comment puis-je accéder aux modèles de formulaires du Code de procédure civile créés par Me Francine Payette via la plateforme JurisÉvolution? Avez-vous des formulaires ou des modèles de contrats? Comment savoir si j’ai accès aux plumitifs? Les modèles d’actes de la Chambre des notaires du Québec sont-ils mis à jour?

Questions populaires

Pourquoi dois-je me connecter pour accéder aux contenus et services du CAIJ? Comment puis-je bénéficier du service de repérage documentaire du CAIJ? Le contenu est-il le même dans l’ancienne version et dans le nouvel Espace CAIJ? Puis-je revenir à l’ancienne version de l’Espace CAIJ?