FAQ

Pour affiner vos résultats de recherche, utilisez les filtres dans le menu situé à la gauche de l’écran.

Plusieurs filtres sont mis à votre disposition et permettent de sélectionner: une Source du droit, un Tribunal, un Domaine de droit (Jurisprudence), une Juridiction, une Date, un Type de contenu (Doctrine), etc.

Les filtres vous permettent de diminuer rapidement le nombre de résultats. Cochez le filtre de votre choix, par exemple la juridiction Québec, pour faire afficher les résultats correspondant à cette juridiction. La liste des résultats est automatiquement mise à jour chaque fois que vous cochez un filtre.

Pour exclure un filtre, cliquez sur la croix qui apparaît à la droite de ce dernier.

La liste des filtres sélectionnés s’affiche en dessous de la boîte de recherche dans la section Filtres actifs.

Elle demeure visible dans la notice détaillée d’un résultat. De plus, les filtres sélectionnés sont conservés même si la requête dans la boîte de recherche est effacée ou modifiée. Vous pouvez donc préciser et relancer votre recherche sans avoir à réappliquer vos filtres.

Pour annuler votre sélection de filtres, cochez la case Tous. Pour effacer tous les filtres actifs, vous disposez de trois options :

1. Cliquer sur le bouton Effacer tous les filtres situés en dessous de la boîte de recherche;

2. Cliquer sur le bouton Nouvelle recherche situé au-dessus de la boîte de recherche; ou

3. Cliquer sur « UNIK » dans le bandeau supérieur pour retourner à la page d’accueil de l’outil. 

Notez qu’il est également possible d’effacer un à un les filtres sélectionnés en cliquant sur la croix située à la droite de ces derniers.

Certains filtres s’affichent uniquement si vous avez préalablement sélectionné un autre filtre. Par exemple, si vous cliquez sur la Source du droit Jurisprudence, les catégories de filtres Juge/Décideur et Procureur s’afficheront. Ces filtres supplémentaires permettent de préciser davantage la recherche et de diminuer le nombre de résultats.

Les catégories de filtres supplémentaires et les filtres auxquels elles sont associées sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

*Les données pour les facettes Juge/Décideur et Procureur ne sont disponibles que dans les cas suivants :

• Juridiction : Québec
• Date : depuis 2002

Options supplémentaires

Le lien Plus qui apparaît sous les différents filtres permet d’afficher des filtres supplémentaires.

Si le nombre de filtres disponibles est très élevé, utilisez la boîte de recherche qui apparaît sous les filtres pour faciliter le repérage.

Inscrivez un ou des termes dans la boîte de recherche. Au fur et à mesure que vous tapez des mots, les filtres qui y correspondent seront affichés. Cliquez sur les filtres que vous désirez sélectionner.

Sources du droit

Par défaut, la recherche s’effectue dans les trois sources du droit (jurisprudence, législation et doctrine).

Pour limiter votre recherche à une ou deux sources du droit, décochez-la ou les sources non désirées au-dessus de la boîte de recherche.

Il est également possible de lancer la recherche dans l’ensemble des sources du droit et d’affiner les résultats par la suite en sélectionnant une ou des sources du droit dans la liste des filtres située à la gauche de l’écran.

Domaines de droit

Vous pouvez filtrer la jurisprudence par domaines de droit.

Les décisions de plus de 400 mots sont classées de façon automatique à l’aide d’un logiciel qui analyse le texte des décisions afin d’identifier des expressions ou contextes typiquement associés à un ou des domaines de droit.

Voici la liste des domaines de droit ayant fait l’objet d’une classification automatique :

Accès à l’information

Aérien

Assurance

Autochtones

Biens et propriété

Cautionnement

Construction

Criminel et pénal

Droits et libertés

Faillite et insolvabilité

Famille

Fiscal

Immigration et citoyenneté

Libéralités et successions

Louage

Maritime

Militaire

Municipal

Propriété intellectuelle

Sociétés et associations

Sociétés par actions et corporations

Sûretés

Travail et emploi

Valeurs mobilières

Cette classification fait l’objet d’une validation par échantillonnage et n’est affichée que lorsqu’elle atteint un haut niveau de fiabilité statistique.

Veuillez noter que cette fonctionnalité est toujours en cours de développement.