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8 janvier 2024

À quelle fréquence les questions de recherche documentées sont-elles mises à jour?

Dans les questions de recherche documentées, la législation est mise à jour selon les changements législatifs des gouvernements. La mise à jour de la jurisprudence dans les questions précises se fait automatiquement par le versement de nouvelles décisions dans notre site et celle de la doctrine a lieu au fur et à mesure que les nouveaux ouvrages arrivent en bibliothèque.