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Régie du logement : mise en ligne prochaine de l’ensemble des décisions depuis 2009
Vous aurez bientôt accès sur notre site à un dossier spécial contenant l’ensemble des jugements rendus par la Régie du logement depuis 2009.
La mise en ligne de cette nouvelle collection jurisprudentielle répond à une demande souvent exprimée par nos membres. Elle a pour objectif de faciliter le travail de tous les avocats en charge de dossiers à défendre devant la Régie, ainsi que des régisseurs à la recherche de jugements antérieurs.
Plus d’informations vous seront communiquées au moment de la mise en ligne. Restez à l’affût!
Le CAIJ, votre courtier en information juridique