Politique de confidentialité

Cette Politique sur le respect de la vie privée s’applique à la collecte de renseignements personnels par le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) (le « propriétaire du site ») par le biais de l’utilisation que vous faites des services du propriétaire du site, que ce soit par l’entremise de son site Internet situé au www.caij.qc.ca, de la carte Multi-accès ou autrement.

Le propriétaire du site suit des normes rigoureuses en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels, et considère comme sa plus haute priorité la nécessité d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous lui fournissez. Les utilisateurs sont priés de lire attentivement la présente politique sur le respect de la vie privée.

1. Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont ceux qui permettent d’identifier une personne ou qui concernent une personne. Ils comprennent des renseignements qui peuvent être associés à vous, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique.

2. Aucune collecte de renseignements personnels lors de la navigation

Le propriétaire du site ne recueille pas de renseignements personnels à votre sujet à moins que (1) vous vous inscriviez volontairement à un service spécifique qui vous demande de donner de tels renseignements, tel que la formation ou une demande de recherche en ligne, (2) que vous transmettiez un courriel au propriétaire du site ou (3) que vous accédiez à votre dossier en ligne.

3. Demandes de services

Les renseignements personnels vous concernant, obtenus par le propriétaire du site au cours de votre navigation, proviennent de vous. Selon le type de services que vous demandez, le propriétaire du site peut requérir une ou plusieurs des informations suivantes: nom, prénom, numéro de membre du Barreau, numéro d'utilisateur, numéro de téléphone/télécopieur, adresse postale, adresse électronique et numéro de carte de crédit.

Le propriétaire du site recueille ces renseignements personnels seulement si vous décidez volontairement de les fournir. Les renseignements personnels vous concernant sont utilisés par le propriétaire  du site afin de permettre à celui-ci de répondre à vos besoins et vous fournir l'information relative à certains services spécifiques, notamment aux fins:

  • de communication;
  • de gestion des transactions;
  • d'envoi des résultats de recherche;
  • de statistiques;
  • d'amélioration des services;
  • de développement et d'élagage de nos collections.

Veuillez noter qu’à certains endroits sur le site Internet, vous pouvez transmettre des renseignements concernant une carte de crédit afin d’effectuer un achat. Vos transactions en ligne sont sécurisées par le propriétaire du site. Les renseignements concernant votre carte de crédit sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire. Le propriétaire du site est conforme aux normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que vos transactions seront toujours acheminées de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de Desjardins. Le propriétaire du site ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l’information de crédit. C’est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.

4. Accès

Vos renseignements personnels seront conservés par le propriétaire du site. Vous pouvez consulter vos renseignements personnels pendant les heures ouvrables, en adressant une demande écrite en ce sens au :

Centre d'accès à l'information juridique
480, boul. St-Laurent, bureau 503
Montréal (Québec) 
H2Y 3Y7.

Vous pouvez également demander, s’il y a lieu, qu’un de vos renseignements personnels soit rectifié. Une réponse vous sera donnée dans les 30 jours suivant votre demande. Si, pour une raison quelconque, la demande d’accès ou de rectification concernant vos renseignements personnels est refusée, les motifs du refus vous seront communiqués par écrit. Si une photocopie de vos renseignements personnels est demandée, des frais raisonnables peuvent être exigés; en pareil cas, vous en serez avisé à l’avance.

5. Non-divulgation des renseignements personnels

Le propriétaire du site ne transmet aucun renseignement personnel recueilli par l'intermédiaire de ce site Internet à quiconque sans votre consentement, sauf qu’il se réserve le droit de divulguer de tels renseignements personnels dans le cadre d’une procédure judiciaire ou conformément aux exigences de la loi.

Sauf tel que prévu aux présentes, le propriétaire du site ne surveillera pas, ne modifiera pas et ne divulguera pas délibérément le contenu de vos communications ou dossiers privés à moins que la loi ne l’exige ou qu’il ne croit de bonne foi qu’une telle mesure soit nécessaire pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, pour se protéger, pour défendre ses droits ou ses biens ou pour collaborer à la détection ou à la prévention d’activités illégales.

6. Autres renseignements obtenus à des fins statistiques

Dès que vous accédez à ce site, certaines informations sont recueillies automatiquement, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement. Elles comprennent notamment le nom de domaine et l’adresse IP avec lesquels vous accédez à ce site, le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez. Le propriétaire du site utilise ces informations à des fins statistiques pour analyser l’affluence à son site Internet, pour aider à découvrir des problèmes techniques ou pour gérer son site Internet et améliorer votre expérience sur le site Internet. Le propriétaire du site peut conserver le contenu de vos courriels, votre adresse électronique ainsi que ses réponses afin de pouvoir répondre à toute question supplémentaire de votre part.

7. Témoins (« Cookies ») et fichiers journaux (« Log Files »)

Le propriétaire du site utilise des témoins et des fichiers journaux. Les « témoins » sont de très petits fichiers textes qui s'incorporent dans votre disque dur à partir de certaines pages Internet du site. Les « fichiers journaux » permettent de suivre l’historique de l'utilisation des programmes et des systèmes sur une période donnée. Les fichiers journaux enregistrent, par exemple, des informations sur l'adresse IP des visiteurs, les pages Internet qu'ils ont consultées, le type d'ordinateur qu'ils utilisent, la date et l'heure de leur connexion. Les témoins et les fichiers journaux sont utilisés par le propriétaire du site afin de déterminer l'étendue d'utilisations répétées et mesurer l'étendue de l'utilisation par un utilisateur enregistré versus l'utilisation par un utilisateur non enregistré ainsi que pour aider le propriétaire du site à vous offrir un meilleur service en personnalisant le contenu et les promotions auxquels vous et d'autres utilisateurs auront accès dans ce site, selon vos préférences. L’utilisation de témoins et de fichiers journaux est une pratique courante adoptée par la plupart des grands sites afin de mieux servir leurs clients. La plupart des fureteurs sont conçus pour accepter les témoins et fichiers journaux, mais ils peuvent être facilement configurés pour les empêcher de les accepter. Les utilisateurs peuvent choisir de les refuser à l’aide de leur propre fureteur, mais ils perdent ainsi certains des avantages du site.

8. Sécurité et risques reliés à l’Internet

Des efforts et mesures de sauvegarde sont déployés par le propriétaire du site pour s'assurer qu'un tiers ne consultera ni n'obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de ce site Internet; à titre d’exemple, le propriétaire du site utilise des accès protégés aux bases de données, des coupe-feux (firewalls) et des codes d'utilisation et mots de passe. Nonobstant ce qui précède, la confidentialité et la sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Toute communication électronique non codée transmise par l’Internet n’est ni sûre ni confidentielle et est susceptible d’interception, de perte ou de modification. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, SES PARTENAIRES, FOURNISSEURS, AGENTS ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SONT PAS RESPONSABLES ET NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUELQUE TIERS QUE CE SOIT DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’INTERNET ET QUE DE TELLES COMMUNICATIONS SONT À VOS PROPRES RISQUES.

9. Surveillance

Vous reconnaissez que le propriétaire du site peut surveiller l’accès à ce site Internet, l’utilisation de celui-ci ainsi que toutes autres activités s’y rapportant, et qu’il peut intervenir à cet égard, mais qu’il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait qu’il exercera ou non une telle surveillance ou qu’il fera ou non une telle intervention. Vous consentez par les présentes à une telle surveillance et à une telle intervention.

10. Liens à d’autres sites

Le site Internet peut contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises, mais ces sites ne sont pas exploités conformément aux pratiques du propriétaire du site concernant le respect de la vie privée. Lorsque vous cliquez pour avoir accès à ces autres sites, ces pratiques ne s’appliquent plus. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations relatives au respect de la vie privée de tous les sites exploités par des tiers afin de comprendre les procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur seulement. Le propriétaire du site ne contrôle, ne recommande ni ne garantit de quelque manière que ce soit les sites ayant un lien avec cette passerelle et le propriétaire du site ne peut être tenu responsable du contenu de ces autres sites ou des pratiques de leurs exploitants, particulièrement en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels et au respect de la vie privée. Il est notamment conseillé aux utilisateurs de JuriBistroMD CONCERTO de consulter les conditions d'utilisation de CanLII Lien vers un site externe.


Si vous avez quelque question que ce soit au sujet de la présente politique sur le respect de la vie privée, sur les pratiques suivies sur ce site Internet ou sur vos opérations avec ce site Internet, veuillez communiquer avec le CAIJ au 1-866-878-2049 ou en utilisant notre formulaire Écrivez-nous.