Aide et foire aux questions

Que contient la section des Questions de recherche documentées du CAIJ?

Dernière mise à jour: 8 janvier 2024

Le CAIJ met à votre disposition une banque de plus de 5 000 questions de recherche, couvrant plus de 50 domaines de droit.

Ces questions constituent un excellent point de départ pour vos recherches juridiques. Elles sont inspirées de demandes adressées à notre Service de recherche ou rédigées par des juristes praticiens dans les domaines concernés.

Chaque question propose une sélection structurée de sources pertinentes pour documenter un sujet juridique donné. Ces sources peuvent inclure :

  • de la législation (lois et règlements fédéraux ou provinciaux) ;
  • de la jurisprudence (décisions de justice disponibles via le moteur de recherche) ;
  • de la doctrine (ouvrages spécialisés, sites web, publications gouvernementales, etc.) ;
  • des renvois vers d’autres questions de recherche documentées liées.

Les références sont disponibles dans les bibliothèques du CAIJ ou accessibles en ligne grâce à nos ententes avec divers éditeurs. La banque est régulièrement mise à jour afin de refléter l’évolution du droit.

Chaque fiche regroupe des références législatives, doctrinales et jurisprudentielles, disponibles dans les bibliothèques du CAIJ ou accessibles en ligne grâce à nos ententes avec divers éditeurs.

Cette banque est mise à jour régulièrement et vous aide à structurer une recherche efficace, comme le ferait un recherchiste.

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